Un réexamen de l’IFSE est organisé chaque année depuis 2020 pour le corps des attachés. Il vous permet de bénéficier d’une augmentation de l’IFSE pouvant aller jusqu’à 700 € bruts annuels.
Pour cela, vos devez remplir deux conditions* :
- être présent au sein du pôle ministériel au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré ;
- avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de 3 ans (du 1er janvier de l’année N-3 au 31 décembre de l’année N-1).
Ainsi, pour bénéficier du réexamen 2024, vous devez être présent au sein du pôle ministériel au 1er janvier 2024, et avoir été présent en continuité au sein de ce pôle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
En outre, votre IFSE ne doit pas avoir subi une augmentation de plus de 700 € bruts au cours de la période de référence, du fait d’un ou de plusieurs événements de carrière suivants :
- changement de corps ou de grade,
- mutation entre services de nature différente (AC/SD),
- mobilité au sein du périmètre ministériel.
/!\ Les mesures catégorielles (ex : augmentation du montant socle des groupes de fonctions en 2022, alignement des grilles de fonctions des attachés sur les ITPE et les IAE en 2023), ne sont pas être prises en compte dans le cadre du réexamen triennal.
Le montant de revalorisation de votre IFSE dépend de l’évolution de votre IFSE au cours de la période de référence (hors complément), qui est comparée au montant forfaitaire de 700 € :
- si votre IFSE n’a pas évolué, vous avez droit à 700 € brut annuel ;
- si votre IFSE a évolué d’un montant supérieur à 700 € brut annuel, vous ne bénéficiez d’aucune augmentation à ce titre ;
- si votre IFSE a augmenté d’un montant inférieur à 700 € brut annuel, vous avez droit à une augmentation égale à la différence entre le montant forfaitaire de 700 € et le montant de l’augmentation totale de votre IFSE depuis trois ans. Par exemple si votre IFSE a augmenté de 250 € entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, vous devez bénéficier de 450 € au titre du réexamen triennal 2024 (soit 700 € - 250 € = 450 €), à condition d’avoir été présent en continuité au sein du pôle ministériel durant cette période.
Pour les attachés, le RIFSEEP ayant été mis en place au 1er janvier 2016, le premier réexamen a eu lieu au 1er janvier 2020 (réexamen quadriennal à l’époque), avec la période de référence du 1er janvier 2016 au 31 2019. Son montant s’élevait à 200 € brut annuel.
Si aucun événement de carrière n’est venu augmenter votre IFSE depuis le 1er janvier 2020 (promotion, mobilité), vous avez dû bénéficier à nouveau du réexamen en 2023. En effet, grâce à l’UNSA-SNA, le réexamen est passé de quadriennal à triennal en 2023, et a été revalorisé à 700 €. En 2023, ont donc pu en bénéficier les attachés présents en continuité sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
* Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT