La CAP des agents de catégorie A de notre pôle ministériel est compétente à l’égard des :

• attachés d’administration de l’État (AAE), y compris les AAE en fonction à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France
• ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
• ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
• chargés d’études documentaires (CED)
• assistants de service social
• officiers de ports (OP)
• professeur/es de l’enseignement maritime.

La saisine de la CAP par les agents permet de mieux défendre et faire reconnaître leurs droits en matière de :

• recours à l’encontre des CREP, les avis de la CAP permettant la modification ou la suppression de certains passages;
• sanctions disciplinaires, les échanges en CAP permettant d’apprécier plus finement les situations et d’apporter le recul nécessaire à la gestion de la situation et aux solutions à y apporter.

Instance indispensable au traitement des litiges liés à la gestion individuelle des carrières des agents précités, la CAP se réunit également en formation disciplinaire pour traiter des sanctions des 2^e, 3^e et 4^e groupes.

Sur le mandat 2022-2026, la CAP s’est réunie 13 fois (3 à 4 fois par an) et a étudié 38 dossiers.

Le top 3 des saisines : recours à l’encontre des CREP (17 dossiers), procédures disciplinaires (11 dossiers) et refus de titularisation (4 dossiers).

Les dossiers ont principalement concerné des attaché/es (20 dossiers) et des ITPE (12 dossiers).

Lors des CAP, l’UNSA porte ses revendications et alertes concernant l’ensemble des agents des corps de catégorie A de son périmètre.

Voter en décembre pour la liste UNSA à la CAP des agents de catégorie A,

c’est vous garantir une défense effective et efficace de vos droits et de vos intérêts.

La DRH a convié les organisations syndicales à une réunion portant sur la révision des Lignes Directrices de Gestion relatives aux Parcours Professionnels et aux Promotions, communément appelées "LDG Promos", le 21 septembre 2026.

Cette première réunion s'est limitée à un état des lieux des axes à travailler issu des résultats d'une enquête menée par le CEDIP (Centre d'Études pour le Développement, l'Innovation et la Prospective en ressources humaines).

Parmi ces axes de travail figurent notamment :

  -  l'amélioration de la transparence du processus de promotion à tous les niveaux (services, harmonisateurs, DRH);
  -  une approche plus globale et qualitative dans l'examen des parcours professionnels (diversification des "profils");
  -  les modalités de concrétisation des promotions.

La DRH ne prévoit pas d'ouvrir les réunions de concertation avec les organisations syndicales avant février 2027 pour aboutir à la rédaction des nouvelles LDG au cours du premier semestre 2027.

Retrouvez notre déclaration liminaire, ainsi que le document présenté par l'administration.

Les élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. C’est l’occasion pour chacun d’entre nous de faire entendre sa voix et de défendre nos intérêts collectifs et individuels au sein de nos Services, du Comité Social d’Administration (CSA) et de la Formation Spécialisée (FS).

L’UNSA vous propose de vous engager à votre rythme.

En 2004, la circulaire relative à la mise en œuvre du plan GPEC et à la création des comités de domaine présentait ces derniers comme une action majeure. C’est dans ce cadre positif et valorisant que le comité « Ressources Humaines, Organisation et Fonctions Juridiques » avait été créé.

Rapidement, la mise en œuvre de cette circulaire n’a pas été à la hauteur des enjeux et ce comité de domaine a été supprimé en 2011.

L’UNSA-SNA vient de saisir la DRH et demande la mise en place d’un comité de domaine et des moyens nécessaires pur une vraie reconnaissance du travail des attachés.

Découvrez ici le courrier adressé à la DRH de nos ministères.

La Fédération UNSA Développement Durable a interrogé la DRH sur la date de versement du CIA, complément indemnitaire annuel. Le CIA sera versé cette année sur la paye d'octobre.

Attention, toutefois, la date de versement peut être différente pour les agents des établisssements publics.

Nous vous proposons une fiche mémo (format texte ou carte) sur cette indemnité.

Fiche mémo :  format texte   ou  carte

Bonne lecture !

L'équipe de l'UNSA-SNA