Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

Nous publions les notes de gestion propres à notre ministère : celle générale du 31 juillet 2018 et celle du 24 juin 2019 spécifique au CIA 2019.

Au total, 120 dossiers ont été retenus par les harmonisateurs : 89 pour le tableau d'avancement AAHCE (75 postes ouverts à la promotion) et 31 pour l’échelon spécial (14 postes ouverts).

Les titularisations dans le corps des AAE issues pour la plupart du concours interne exceptionnel de 2018 étaient à l'ordre du jour de la dernière CAP des Attachés.

Les résultats de la CAP titularisations AAE du 22 mai 2020.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d’administration de l’État (AAE) est appelée à se prononcer par consultation électronique du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai sur les sujets suivants :

• Titularisations dans le corps des AAE.
• Avancements au grade AAHCE au titre de l’année 2020.
• Avancement à l’échelon spécial du grade AAHCE au titre de l’année 2020.

Et ce conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction publique de l'État prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l'État ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d'intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l'État.

L'Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «  forfait mobilités durables »  dans la Fonction publique de l'État fixe les nouvelles conditions d’application.

• Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables prévu à l'article 2 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 100 jours.

• Le montant annuel du « forfait mobilités durables » prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à 200 €.