Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022
Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L'UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d'indice !
Une hausse nécessaire
Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l'inflation suivant ainsi la hausse du SMIC. L'UNSA constate que le gouvernement a décidé d'une hausse minimum alors qu'il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d'indice.
L'indice minimum de traitement est porté à l’indice majoré 343, correspondant à l’indice brut 371. Il était fixé à l’indice majoré 340 depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.
Et maintenant ?
Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !
Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d'indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.
Il impose une nouvelle réflexion sur l'ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l'UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu'en février 2022.
Promotions 2022 : les résultats
La DRH vient de communiquer les agents promus aux grades d’AAP1 et d’AAP2 ainsi que les agents promus sur la liste d’aptitude SACDD-CN
VOUS N’ETES PAS PROMUS ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR POURQUOI ALORS :
- interpelez votre chef de service car il est votre interlocuteur privilégié. Ainsi, il doit vous informer de votre proposition ou de votre non proposition et le cas échéant de votre classement au sein du service d’affectation et également si vous avez été retenu par l’harmonisateur et en quelle position
En cas de refus, vous pouvez alors mandater un représentant du personnel qui interpellera le chef de service.
Lors de l’entretien professionnel annuel, vous devrez être informés de votre promouvabilité et de votre proposition ou de votre non proposition
(source Ligne Directrice de Gestion PROMOTION)
Vous pouvez contacter l’UNSA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Compte épargne temps (CET) 2021
La DRH par une note aux services vient d’une part d’autoriser le report des congés 2021 jusqu’au 31 janvier pour l’ensemble des agents et jusqu’au 31 mars 2021 pour ceux se trouvant dans des situations spécifiques (absence de CET, CET dépassant le plafond de 60 jours…).
Le deuxième élément contenu dans cette note concerne le fonctionnement des comptes épargnes temps (CET) qui dépassaient les 60 jours au 1er janvier 2021.
Ainsi, non seulement les titulaires d’un CET supérieur à 60 jours pourront conserver le nombre de jours accumulés au 1er janvier 2021 mais ils pourront également alimenter ce CET jusqu’à 10 jours sous réserve soit de se faire payer ceux-ci soit de les convertir en points RAFP.
Promotions 2022 : Nombre de promotions, par clé de répartition
En application des LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, je vous invite à prendre connaissance du nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022.
L’UNSA UPAA regrette que la répartition des promotions par zones de gouvernance et par services ne soit désormais plus communiquée aux organisations syndicales.
Forfait mobilités durables : à demander avant le 31 décembre 2021
Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Les agents éligibles pour 2021 doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2021. L’UNSA Fonction Publique vous détaille les principales dispositions.
Agents concernés :
Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
- les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- les agents transportés gratuitement par leurs employeurs,
- pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.
Objet du forfait :
Le "forfait mobilités durables" est le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail en cycle, en cycle à pédalage assisté et/ou en covoiturage (passager ou conducteur). Ces moyens de transport doivent avoir été utilisé un nombre minimal de jours dans l’année.
Ce forfait n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo.
L’UNSA Fonction Publique revendique ce cumul afin de rendre ce forfait mobilité durable réellement attractif et efficient.
Son montant est de 200 €.
Conditions de versement :
L’agent doit déclarer sur l’honneur auprès de son employeur avoir utilisé pendant 100 jours l’un et/ou l’autre des deux modes de déplacements. Le nombre minimal de jours est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Un agent ayant plusieurs employeurs publics dépose sa demande auprès de chacun d’eux.
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont proratisés quand :
- l’agent a été recruté en cours d’année,
- l’agent a été radié en cours d’année,
- l’agent a été placé dans une autre position que celle d’activité pendant une partie de l’année.
L’employeur demande à l’agent un justificatif pour le covoiturage. Il peut contrôler l’usage effectif du cycle.
La déclaration sur l’honneur doit être déposée auprès de l’employeur avant le 31 décembre de l’année pour laquelle le versement est demandé. Le versement s’effectue au cours de l’année suivante.
L’UNSA Fonction Publique encourage chaque agent ayant utilisé ces modes de déplacement pendant le nombre minimal de jours à déposer sa demande.