Les CPCM, structures mutualisées entre le MAAF et le MEEM-MLHD assurent des prestations comptables, en services déconcentrés, pour le compte des deux sphères ministérielles. Ces centres sont rattachés soit à une DRAAF, soit à une DREAL. L’organisation mise en place en 2010, date de création des CPCM, engendre une complexité budgétaire de gestion des postes (largement dénoncée à l’époque - sans effet - par les organisations syndicales).
Tous les agents en CPCM rattachés au MAAF sont tous sur BOP 215, qu’ils soient sur un poste vert (MAAF) ou bleu (MEDDE), et ceux rattachés aux DREAL sont tous sur BOP 217, qu’ils soient sur poste vert ou bleu et MEDDE.
Justification à l’époque : une mission, un seul BOP employeur.
Les DRH des ministères précités ont décidé de faire évoluer cette gestion sans qu’il y ait d’impact, (selon l’Administration) sur les agents, en donnant aux ministères la gestion directe des postes relevant de leur contribution.
Il s’agit de faire correspondre les agents MAAF sur postes verts sur BOP 215, et ceux du MEEM sur postes bleus sur BOP 217 (respectivement en CPCM rattaché MAAF et DREAL). Les agents MAAF sur postes bleus en CPCM/DREAL restent sur BOP 217 et les agents MEEM sur poste bleu en CCPM/ MAAF restent sur BOP 215.
Le dispositif aurait été initié en octobre 2015 et doit s’appliquer au 1er juillet 2016.
Il se mettra en place, en parallèle, des transformations des CPCM en multi-sites, liées à la réforme territoriale (22 CPCM initialement, 11 structures sur 21 sites (un mono site en Nord Pas-de-Calais Picardie).
En préambule de cette réunion, l’UNSA a rappelé l’urgence de la nécessaire harmonisation des modes de gestion, promotions, régimes indemnitaires… dans les communautés de travail mixte comme les CPCM.
Dans une grande partie des CPCM règne une mauvaise ambiance, les agents ne sont pas considérés, et leur carrière peu valorisée alors qu’ils font un travail difficile.
Par ailleurs, l’UNSA s’est interrogée sur la temporisation de cette évolution qui va se télescoper avec la réforme territoriale qui impacte aussi les CPCM dans les régions fusionnées.
Comment vont faire les PSI et les gestionnaires dans les DRAFF pour absorber encore ce travail supplémentaire ?
Comment vont être résolus les cas des agents en CIGEM pour qui le changement d’employeur modifie le rattachement ministériel ?
Inviter les organisations syndicales à échanger sur du virtuel relève de la réunion alibi, compte tenu de l’absence d’étude d’impact (tableau des effectifs concernés, localisation, macro grades) promise par l’administration !
L’Administration a motivé ce décroisement par la volonté d’une simplification budgétaire.
Toutefois, en cas de réorganisation des services financiers, la situation est susceptible d’évoluer et de conduire à une nouvelle organisation.
En l’absence de tout document précis sur les effectifs l’UNSA s’interroge sur les projets, non avoués, de récupération d’ETP sur le dos des CPCM.
L’administration indique que la démarche engagée a vocation à alléger les taches des structures, et que la surcharge de travail pour les PSI et les DRAFF reste à la marge (environ 70 agents concernés sur 570).
En ce qui concerne la situation des attachés en CIGEM, et notamment ceux en cours de droit d’option, le traitement sera fait au cas par cas et, si besoin, le rattachement budgétaire sera adapté avec possibilité de maintien sur le bop initial.
La neutralité financière est intégralement garantie à titre individuel jusqu’au changement de poste à la demande de l’agent.
L’administration n’a pas accepté d’évoquer réellement l’impact croisé de cette évolution née de la réforme territoriale (postes modifiés supprimés).
L’Administration s’est engagée à fournir l’étude d’impact et la cartographie des CPCM avant le 14 avril (donc à suivre..).
Cette réunion a été laborieuse, un exercice obligé, l’administration ayant réduit le sujet à une présentation simple d’une mécanique indolore et inodore, sans prendre en compte la dimension humaine et la réalité de terrain.
Même si, sur le fond, le principe de cette évolution budgétaire n’appelle pas de remarque de notre part, il reste que ces changements ne rassurent pas sur la capacité de l’administration à suivre on ne sait plus trop quoi….
Comme pour le décroisement des ETP en DDT, chaque ministère semble vouloir reprendre la main sur la gestion de ses ETP. L’évolution des effectifs sera à surveiller car il est à craindre que certains ETP quittent discrètement les CPCM pour être redéployés sur d’autres missions.
Simplification ou pré-étape… Nos interlocuteurs nous ont semblé être en dehors de ce qu’on attend du dialogue social, même s’ils étaient ouverts à nos remarques.