Lors du quatrième groupe de travail de la concertation « Santé et sécurité au travail », le 19 octobre 2016 sur la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction Publique, l’UNSA a rappelé son attachement au maintien des catégories actives et à la prise en compte de la pénibilité réelle pour tous les autres agents exposés.
Le document de travail présenté par la DGAFP le 19 octobre 2016 sur la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction publique, comportait principalement deux volets :
1- Accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de traçabilité :
- cartographier les métiers exposés à la pénibilité,
- renforcer le suivi des agents exposés aux risques.
2- Accompagnement des parcours professionnels des agents exposés :
- enrichir les fiches des postes donnant lieu à exposition,
- mettre en place un accompagnement individuel des agents,
- créer un congé en évolution professionnelle pour raison de santé.
En préalable, l’UNSA constatait que la DGAFP limitait son champ d’investigation aux seuls critères de pénibilité reconnus par le Code du Travail. Elle a rappelé que dans la fonction publique d’autres critères autres que physiques doivent être pris en compte. Différents rapport DARES et SUMER mettent en évidence que les métiers de la Fonction publique sont soumis a des risques particuliers (tensions, RPS, agressions de la part du public, etc.).
L’UNSA a demandé que la liste des critères retenus par le Code du travail soit élargie et prenne en compte les spécificités fonction publique pour les cartographier.
L’UNSA a rappelé les recommandations avancées, en juin dernier, par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) liées aux lacunes et dysfonctionnements des employeurs publics en matière de pénibilité qui préconisent la mise en place d’instances de contrôle des politiques de prévention.
L’UNSA a rappelé également son attachement au maintien des catégories actives.
L’UNSA préconise d’agir en amont de l’exposition en améliorant les conditions de travail de tous les agents.
L’UNSA demande pour les sédentaires et les contractuels, la prise en compte des périodes d’exposition à des risques professionnels avec des fiches individuelles de suivi. Pour autant, les seuils d’exposition, définis par le Code du travail et que la DGAFP voudrait transposer dans la Fonction publique, ne tiennent pas compte de tous les risques encourus dans la Fonction publique.
L’idée d’un parcours professionnel global comparable à une gestion prévisionnelle des emplois, semble intéressante ainsi que la mise en place d’un « congé en évolution professionnelle pour raison de santé ». Reste à en déterminer les modalités et à y affecter des financements aujourd’hui inexistants.
Source UNSA Fonction Publique