Par courrier des 30 septembre et 20 octobre 2016, l’UNSA avait attiré l’attention de la Direction des Ressources Humaines du MEEM/MLHD sur les impacts indemnitaires pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE), de l'application du décret n°2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'État et du décret n°2017-195 du 15 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de divers corps d’ingénieurs de la Fonction publique de l’Etat, publiés récemment.

L’UNSA a interpellé la DRH plus particulièrement d'une part, sur la garantie du niveau indemnitaire des agents de ce corps qui détiennent avant reclassement, un échelon inférieur ou égal à 7. Et d'autre part, sur les coefficients indemnitaires à appliquer aux agents du troisième niveau de grade, pour les ingénieurs hors classe et ceux atteignant l'échelon spécial.

En réponse, dans son courrier du 10 mars 2017, Jacques CLEMENT, le directeur actuel, précise que ses services ont bien identifié ces différents problèmes et au regard des décrets du 15 février dernier désormais applicables, préparent actuellement des projets d'actualisation des textes en vigueur qui seront transmis prochainement au guichet unique, à savoir le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service et l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement.

Le directeur promet une réponse à l’UNSA, des suites qui seront données pour garantir le niveau indemnitaire du corps des ITPE et préciser les coefficients indemnitaires et taux annuels du troisième niveau de grade, y compris l'accès à l’échelon spécial.