Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, détaille les lieux où il sera désormais interdit l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage »). Ce décret est pris pour l’application de l’article 28 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sont ainsi concernés « les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés ainsi que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

En clair, cela veut dire qu'il sera interdit de fumer dans les écoles, les trains, les bus ou les métros ainsi que dans les open spaces, mais pas dans les bureaux individuels, exception faite en cas de mention précise dans le règlement intérieur.

Tous ces lieux où vapoter devient interdit ont obligation d'afficher une signalisation le mentionnant. Cependant, il reste des lieux où vapoter n'est pas interdit : les « locaux qui accueillent du public ». C'est le cas des stades, des bars, des restaurants, des hôtels, des administrations publiques et des hôpitaux.

Le décret prévoit une contravention de 2ème classe à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter ainsi qu’une contravention de 3ème classe pour les responsables des lieux, où s’applique l’interdiction, qui ne mettent pas en place la signalisation.

En attendant d'éventuels compléments, l'interdiction de vapoter sera effective le 1er octobre 2017.