Deux arrêtés du 26 février 2019 (publiés au JO du 28 février) revalorisent les taux des indemnités d’hébergement et des indemnités kilométriques des agents de l’État en déplacements temporaires.
L’UNSA estime que cette revalorisation est une première étape. Elle demande au gouvernement d’augmenter le remboursement des frais engagés à l’occasion de missions, en particulier tous les frais de repas.
L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat revalorise les indemnités kilométriques comme suit :
Véhicules de 5 CV et moins :
- Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018),
- Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,36 euros (au lieu de 0,31 euros en 2018),
- Au-delà de 10000 kilomètres : 0,21 euros (au lieu de 0,18 euros en 2018).
Véhicules de 6 et 7 CV :
- Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,37 euros (au lieu de 0,32 euros en 2018),
- Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,46 euros (au lieu de 0,39 euros en 2018),
- Au-delà de 10000 kilomètres : 0,27 euros (au lieu de 0,23 euros en 2018).
Véhicules de 8 CV et plus :
- Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,41 euros (au lieu de 0,35 euros en 2018),
- Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,50 euros (au lieu de 0,43 euros en 2018),
- Au-delà de 10000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018).
Véhicules à 2 ou 3 roues :
- 0,14 euros en 2019 (au lieu de 0,12 euros) pour une motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3,
- 0,11 euros en 2019 (au lieu de 0,09 euros) pour un vélomoteur ou autre véhicule.
Ces augmentations correspondent, en fait, au cumul de l’inflation observée depuis 2006. Pour la Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, voir les valeurs en francs CFP mentionnés dans l’arrêté.
L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat revalorise les indemnités de mission comme suit :
Hébergement :
- 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros,
- 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris (90 euros ou 10740 francs CFP en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française),
- 70 euros dans les autres communes métropolitaines et Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin.
Par ailleurs, le taux d’hébergement ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Déjeuner et diner :
- Le taux reste fixé à 15,25 euros (15,75 euros pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, 21 euros ou 2506 francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française).
Il faut aller encore plus loin !
L’UNSA a constamment travaillé à faire aboutir ces revendications d’augmentation des taux de remboursement des frais de mission. C’est un premier pas, mais l’UNSA ne considère pas ces évolutions comme pleinement satisfaisantes car les restes à charge des personnels de l’Etat se déplaçant pour des missions ou de la formation restent importants. L’UNSA sera très attentive au fait que cette mesure soit bien rétroactive au 1er janvier 2019.