jeudi, 21 mars 2019 11:17

La CAP en danger !

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cap en dangerArbitraire, opacité et décisions à la tête du client, c’est le projet que nous réserve le Gouvernement !

Le projet de Loi fonction publique qui sera présenté le 27 mars 2019 au Conseil des Ministres fait peser un lourd danger sur la commission administrative paritaire (CAP) qui constitue actuellement l’instance où l’Administration doit faire acte de transparence sur ses choix impactant la vie professionnelle et parfois personnelle de chacun.

L’UNSA dans un premier temps a souhaité négocier et être force de proposition. Le Gouvernement qui a pour objectif d’aller vite vient de refuser cette main tendue. 

Le Parlement doit se  prononcer sur ce projet fin juillet.

Premières analyses de l’UNSA.

 

Changement sur la forme

Les CAP seront désormais organisées par catégorie et non plus par corps. Le projet de loi prévoit même la possibilité de créer des CAP communes à plusieurs catégories hiérarchiques lorsque l'insuffisance des effectifs le justifie. 

 

Changement sur le fond 

Le champ de compétence des CAP s’amenuise : alors qu'elles examinaient les décisions individuelles relatives à la carrière des agents, elles se cantonneront désormais à examiner les décisions individuelles limitativement prévues par un décret en Conseil d'Etat.

Elles perdent totalement leur compétence en matière d'avancement et de mobilité.

En parallèle, est créé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour les litiges portant sur les actes relatifs à la situation personnelle des agents en matière d'avancement de grade, d'avancement de corps et de mobilité.

 

Les conséquences : vers la fin des CAP et des corps

Dans le cadre des CAP de mobilité et de promotion, les organisations syndicales ont la connaissance de situations particulières qu'elles communiquent à l'administration afin que celle-ci puisse rendre un avis éclairé, en ayant connaissance d'éléments qui ne figurent pas nécessairement dans les dossiers des agents. Désormais, l'administration n'aura plus connaissance de ces éléments qui peuvent faire pencher une décision d'un côté ou de l’autre.

Le pouvoir de décision relatif aux mobilités et promotions sera désormais au niveau local, entre les mains du Directeur, avec tous les risques d'arbitraire et d'inégalité de traitement selon les services et les zones géographiques. Il échappera au regard des Organisations syndicales et ne sera pas pondéré par l'avis de la CAP.

Légitimement, on peut aussi se poser la question de l’avenir des corps si les CAP demain sont uniquement organisées par catégorie (A, B ou C).

 

L’action de l’UNSA

L'UNSA a boycotté les premiers Conseil Supérieur de la Fonction Publique et Conseil Commun de la Fonction Publique pour montrer son total désaccord avec ce projet. L’UNSA a ensuite voté contre le projet de loi lors de la seconde lecture. Toutes les organisations syndicales ont émis un avis défavorable.

Le texte va être étudié au Parlement. L’UNSA va poursuivre la lutte et portera plus de 120 amendements auprès des parlementaires.

 

L’UNSA, avec les autres organisations syndicales, appelle à une journée d'action et de grève dans la Fonction publique le jeudi 9 mai avec comme mot d'ordre : l'opposition à ce projet de loi inacceptable en l’état !

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