Les fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières perçoivent une bonification appelée nouvelle bonification indiciaire (NBI), sous forme de points d'indice majoré supplémentaires. La liste des emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, dans chaque Fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.
Le fonctionnaire qui, au cours de sa carrière, a perçu la NBI, a droit à un supplément de pension. Ce supplément est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçue, multipliée, d’une part, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, d’autre part, par le pourcentage de pension pour un trimestre. Pour le calcul de la moyenne annuelle, la somme perçue au titre de la NBI est revalorisée dans les mêmes conditions que la pension.
Les conditions d’attribution et de réversion de ce supplément de pension, ainsi que les conditions de sa revalorisation, sont identiques à celles de la pension elle-même.
CALCUL DU SUPPLÉMENT DE PENSION
Le supplément de pension S est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçue (Mo) multipliée, d’une part par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables (A), et d’autre part par le taux (T).
D’où la formule S = Mo x A x T avec :
- La moyenne de la NBI perçue pendant une année s’obtient en pondérant le nombre de points perçus pendant chaque période par le nombre de jours de perception.
- Décompte final des trimestres liquidables : dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inferieure à 45 jours est négligée (article R26 du code des pensions).
- La nouvelle loi sur les retraites augmente le nombre d’années nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein (75 %), ainsi le taux qui était autrefois de 2 % annuel, diminue progressivement :
Evolution de la valeur du taux T
- Né à partir de 1961 : 168 trimestres T = 0,4464% (1,785% annuel)
- Né à partir de 1958 : 167 trimestres T = 0,4491% (1,796% annuel)
- Né à partir de 1955 : 166 trimestres T = 0,4518% (1,807% annuel)
- Né à partir de 1953 : 165 trimestres T = 0,4545% (1,818% annuel)
Exemples :
Un agent né en 1955 prend sa retraite en 2019, il a bénéficié de 15 points par an pendant 12 ans (soit 48 trimestres). La valeur du trimestre liquidable est rémunérée au taux de 0,4518% (75/166). Le supplément de pension sera de 15 x 48 x 0,4518% = 3,2530 points soit avec la dernière valeur du point d'indice annuel (février 2017) de 56,2323 euros, un montant annuel brut de 182,92 euros (56,2323 x 3,2530) soit 15,24 euros brut par mois.
Un agent né en 1953 prend sa retraite en 2018, il a bénéficié pendant 8 ans (soit 32 trimestres) successivement de 10, 15, 15, 15, 20, 20, 10, 15 points soit 120 points au total. La moyenne annuelle est égale à 120/8, soit 15 points. La valeur du trimestre liquidable est rémunérée au taux de 0,4545% (75/165). Le supplément de pension sera de 15 x 32 x 0,4545% = 2,1816 points soit avec la dernière valeur du point d'indice annuel (février 2017) de 56,2323 euros, un montant annuel brut de 122,68 euros (56,2323 x 2,1816) soit 10,22 euros brut par mois.