Une délégation de l’UNSA Développement Durable a rencontré la ministre du MTES, Madame Élisabeth BORNE, le jeudi 19 septembre 2019.

Ce moment de discussion important, mais beaucoup trop court à nos yeux, a permis de confirmer la nouvelle et profonde réorganisation qui attend les personnels de notre ministère dans le cadre de la future baisse considérable des effectifs qui est annoncée par Bercy. Non démenti, le chiffre de moins 4961 ETP sur trois ans, que nous avons évoqué, impliquera une sérieuse remise en cause de nombreuses missions. C’est profondément choquant car cela représente une perte de plus de 10 % des effectifs, pour un ministère qui se veut être porteur d’avenir pour les générations futures.

La ministre a souligné le contexte favorable pour les politiques publiques que nous portons au quotidien, compte tenu de la prise de conscience de l’urgence écologique par nos concitoyens.

Pour autant, elle s’est dit consciente de la perte de sens au sein de nos collectifs de travail, mais hélas aucune piste précise n’a été évoquée pour lutter contre ce phénomène lors de cette rencontre.

La ministre reconnaît le nombre conséquent de transformations qui ont impacté ces dernières années notre périmètre, mais malgré tout elle se projette assez facilement dans une nouvelle étape de réorganisation qu’elle juge indispensable.

Plusieurs pistes d’évolution ont été évoquées par Madame BORNE, qui a insisté sur une possible nouvelle étape de décentralisation qui pourrait être envisagée dans les domaines du transport, du logement et de la transition écologique. Elle a cependant précisé que certaines missions ne sont pas transférables aux collectivités, comme la police de l’environnement. A noter pour nos collègues des DIR que la référence à un établissement public des routes a refait surface durant cette réunion… Bref, le rôle du ministère ne se limiterait donc plus qu’à la définition d’une politique nationale, si on lit entre les lignes… c’est un peu maigre comme projet structurant !

Face à ces bouleversements annoncés, l’UNSA Développement Durable considère et rappelle qu’il est nécessaire de mettre en place un vrai processus de négociation entre les partenaires sociaux et l’Etat-employeur, avec une réelle volonté d’un accompagnement des personnels.

Nous avons souligné l’insuffisance du volet social dans la plupart des réformes impactant notre ministère.

A propos des SGC, nous avons souligné le fait qu’il est indispensable de dresser un état des lieux précis des services et agents concernés, sans se laisser dicter les choses par le ministère de l’intérieur. Nous avons insisté pour la mise en place très rapidement, compte tenu de la bascule prochaine de certains agents dès le 1er janvier prochain, d'un dispositif d’accompagnement du personnel. La pérennité des organisations dépend des conditions dans lesquelles sera menée cette réforme. Nous avons aussi réclamé auprès du DRH la reconnaissance de l’état de restructuration permettant la priorisation en cas de demande de mobilité et l’octroi de plusieurs indemnités compensatrices indispensables à certains de nos collègues.

Nous avons profité de cette rencontre pour rappeler plusieurs de nos revendications comme :

• une feuille de route claire sur les orientations stratégiques pour les cinq prochaines années,
• un accompagnement social systématique quelles que soient les orientations prises ou à prendre,
• un protocole social sur le long terme pour éviter les coups de rabots particulièrement destructeurs,
• le maintien de la compétence technique du ministère, notamment la conservation de l’IFSTTAR dans notre périmètre.

A noter enfin qu’au cours de cette réunion, nous avons obtenu une réunion bilatérale spécifique avec la secrétaire générale du ministère afin d’évoquer de nombreux sujets de préoccupation qui concernent votre gestion au quotidien (lignes de gestion, indemnitaire, etc.).