mardi, 28 janvier 2020 09:30

Je découvre des faits très graves dans mon service : comment lancer l’alerte ?

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alerte1Les lanceurs d’alertes sont entrés dans l’actualité médiatique ces derniers mois aux États-Unis avec le lancement d’une procédure de destitution du Président américain. Le dispositif d’alerte existe également en France et peut s’appliquer dans des cas très concrets de la vie professionnelle d’un agent public. Nos ministères ne font pas exception et vous pourriez vous retrouver en situation d’être un lanceur d’alerte au cours de votre carrière. Décryptage d’un dispositif à tort méconnu…

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Qui peut l’être ?

Le lanceur d’alerte est une personne qui, sans intérêt personnel et de bonne foi, a eu personnellement connaissance de faits graves, et qui peut les signaler.

Dans quels cas agit-il ?

Lorsqu’il s’agit d’une violation grave et manifeste de la loi ou d’un règlement, ou d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général (article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique).

Qui peut lancer l’alerte dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, peut être un lanceur d’alerte tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, et tout collaborateur extérieur ou occasionnel du service public concerné (selon le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État).

Comment lancer l’alerte ?

Il existe une procédure qui doit être définie par chaque ministère au sein d’un arrêté couvrant l’ensemble du périmètre ministériel.

Cette procédure dite de recueil comporte plusieurs niveaux d’alerte en fonction de l’urgence et de la gravité des faits :

  • Le signalement à sa hiérarchie et/ou au référent alerte ;

  • Le signalement au juge administratif qui peut être fait soit directement en cas d’urgence, soit sans réponse à la procédure de signalement interne ;

  • Le signalement au public qui ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de trois mois en l’absence de réponse des interlocuteurs ci-dessus.

Le lanceur d’alerte peut également se diriger vers le Défenseur des Droits pour identifier le bon niveau de signalement.

Quels sont ses droits ? Comment est-il protégé ?

Tout d’abord, le lanceur d’alerte doit être protégé par la procédure de recueil des alertes, qui doit garantir la confidentialité des échanges. S’agissant du signalement de faits graves, il faut éviter que le lanceur d’alerte ne subisse menaces et pressions.

Ensuite, le droit pénal protège le lanceur d’alerte :

  • d’une part, le lanceur d’alerte ne peut pas être mis en cause pénalement pour avoir lancé une alerte qui répond à la définition ci-dessus ;

  • d’autre part, tout comportement de nature à faire obstacle à la transmission du signalement d’un lanceur d’alerte peut se voir puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, pouvant être portés à 30 000 € en cas de diffamation sur la personne du lanceur d’alerte.

Enfin, les fonctionnaires lanceurs d’alerte disposent d’une garantie statutaire, qui les empêchent d’être inquiétés de procédure disciplinaire, de la moindre sanction, et de toute discrimination du fait des alertes qu’ils portent.

Quid dans nos ministères ?

Les MTES – MCTRCT ont pris un arrêté le 12 août 2019, publié au Journal Officiel le 5 septembre 2019, pour fixer la procédure de recueil des signalements des agents publics affectés dans leurs services et dans les DDI (pour les personnels dont ils ont la gestion administrative).

Cet arrêté a été étudié lors du Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019 au cours duquel l’UNSA était la seule organisation syndicale à être présente.

Nous décrypterons pour vous le contenu de cet arrêté dans un prochain article au cours duquel vous découvrirez pourquoi la présence de l’UNSA était si importante le 18 juillet 2019…

 

A noter : l’UNSA peut être un lanceur d’alerte. Nous invitons donc chaque agent ayant connaissance ou pensant avoir connaissance de faits relevant de ce dispositif à nous écrire sur l’adresse dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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