Lors du Comité Ministériel du 3 décembre 2021, la création des 1ers centres de gestion financière (CGF) a été présentée.
Il s’agit de la fusion des Centres de Prestations Comptables Mutualisé (CPCM), plates-formes mutualisées avec le Ministère chargé de l’Agriculture basées en DREAL ou en DRAAF, et des services facturiers (SFACT) basés quant à eux en DRFIP.
Les CPCM assurent l’ensemble des actes d’exécution comptable dans le progiciel Chorus pour les services déconcentrés de leur périmètre (DDI et Directions Régionales). Une partie de leur activité a été déléguée au Ministère des Finances avec la création des services facturiers (SFACT) en 2018.
Les 2 premiers CGF seront créés en administration centrale et en DREAL Haut de France le 1er avril 2022, avant un déploiement global à partir de 2023.
Ils auront donc vocation à reprendre l’ensemble des actes traités en CPCM (y compris le volet recettes) et en SFACT. L’ensemble des agents des CPCM sera donc concerné par ce transfert qui prendra la forme d’une mise à disposition dans un 1er temps, puis d’un détachement et d’une intégration à terme.
Il s’agira, avec la généralisation des CGF, de l’acte ultime de transfert vers les DRFIP des missions comptables de notre Pôle ministériel (ainsi que du MAA).
L’UNSA a, à l’occasion de cette présentation, rappelé l’expertise des agents des CPCM dans le domaine comptable, expertise que ne possède pas le Ministère des Finances notamment dans la liquidation des marchés complexes de travaux. Elle a mis en avant le rôle de conseil et d’accompagnement des services prescripteurs que joue le CPCM.
Vos représentants ont appelé à la vigilance sur l’avenir des agents qui pourraient perdre en responsabilité et donc en reconnaissance lors du transfert aux DRFIP.
L’UNSA souhaite qu’un réel dispositif d’accompagnement des agents soit mis en place bien en amont de la date effective afin que chaque agent puisse disposer de tous les éléments (fiche financière, matériels, formations, évolution de carrière) avant de décider s’il souhaite ou pas être transféré à la DRFIP.
Afin de pouvoir s’assurer de la bonne mise en place des CGF pour les agents comme pour les services, l’UNSA a demandé qu’un comité de suivi soit créé.