mercredi, 31 janvier 2024 10:36

Routes : retour sur le Comité de suivi de la mise en œuvre de la loi 3DS

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loi 3 DSLe 26 janvier 2024 s'est tenu le comité de suivi du volet routier de la mise en œuvre de la loi 3DS.

 

Retrouvez la présentation réalisée par la DRH et les remarques de l'UNSA.

 

 

Comité du suivi

La réunion a consisté à dérouler la présentation jointe afin de faire le point sur :

  • Les effectifs impactés
  • La démarche
  • L’impact sur les services

Il est évoqué la destruction des locaux de la DREAL de Carcassonne, avec mise en danger des agents, sans réaction du ministère de l’Intérieur.

Le DRH rappelle le soutien qu’il a réalisé auprès du service concerné.

En préambule de la réunion, il a été évoqué la baisse des effectifs dans les CMVRH alors que ces services ont en charge l’accompagnement des agents dans un contexte en forte augmentation de besoins : transferts, 3DS, restructurations

La DRH répond que cette baisse est liée au contexte de l’année 2022 pour les CMVRH mais que la baisse est désormais stabilisée.

Il est rappelé les renoncements récents de certaines collectivités territoriales (CT) dans le cadre du transfert des routes. Les services concernés ont subi une pression considérable pour définir les conditions du transfert pour finalement revenir au point de départ. « Tout ça pour ça ! »

La DRH indique, notamment dans le cadre du département de la Haute-Saône, que ce renoncement est lié au transfert de certaines routes sur plusieurs CT impactant un choix d’option pour les agents concernés, ayant donc le choix de choisir le CT d’arrivée ou de renoncer au transfert, cette désaffection a finalement privé le département 70 des effectifs nécessaires pour réaliser la mission. Devant cette absence de moyens, la CT renonce. « Tout ça pour ça ! »

Pour les missions transférées, lors d’un renoncement de transfert d’un agent, la DRH espère que des départs à la retraite et les mobilités volontaires régleront le problème de sureffectif. «Tout ça pour ça! »

Impact sur les effectifs

Au vu de la situation actuelle, pour les services impactés par un transfert, sur un total de 370,7 ETP dans les DIR, 178 agents sont impactés. La présentation détaille les services, avec un impact particulièrement important pour la DIRSO (notamment Le Gers) en valeur absolue (81 agents sur 135,1) et en valeur relative à l’effectif.

 

Le transfert

Les conventions de mise à disposition devront être signées au plus tard le 31/03/2024, afin que les agents soient mis à disposition. En attendant, c’est une phase transitoire pour permettre le droit d’options pendant 2 ans à partir du 1er avril 2024.

Durant ces deux ans maximums de mise à disposition (MAD) la gestion RH de l’agent relève alors de l’Etat. Les agents conservent leurs droits à avancement et promotion. Ils conservent l’accès aux préparations aux examens et concours du Ministère. L’organisation du travail relève de la collectivité. Ils conservent l’accès aux prestations collectives d’action sociale du Ministère. La mobilité ou le changement de position statutaire est possible pendant la période de mise à disposition dans le cadre des procédures habituelles.

L’UNSA restera vigilante sur les choix des agents, notamment sur les postes proposés directement par les CT et de fait non considérés dans le cadre du transfert. L’octroi de l’ICTE n’est donc pas applicable.

 

 

Impact organisationnel

Le tableau de la page 21 résume l’impact organisationnel sur les DIR concernées :

  • DIRCE : retrait de l'organigramme de 2 CEI, fusion de 2 CEI
  • DIRCO : maintien à l’identique
  • DIRE : retrait de l'organigramme de 2 CEI + réorganisation des services d'exploitation et d’ingénierie
  • DIRIF : retrait de l'organigramme d'un CEI
  • DIRMC : maintien à l’identique
  • DIRMED : retrait de l'organigramme de 2 CEI
  • DIRO : retrait de l'organigramme d'un CEI et d'un district (Laval)
  • DIRSO : retrait de l'organigramme de 4 CEI, transformation d'un point d'appui en CEI, réorganisation du réseau des districts (3 au lieu de 4)
  • Compléments de réorganisation ultérieures sur services de siège lorsque nécessaire : 2024 ou 2025 ;
  • DREAL : ajustements si nécessaire sur ST et UMO liés à la réduction d'effectifs

 

 

Comité de suivi DRH

 

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