Le député David Amiel a remis son rapport sur le logement des agents publics. Pour l'UNSA Fonction Publique, ce rapport ne doit pas être le énième à ne pas être suivi d'effets.
Elle attend du gouvernement une réelle politique de logement à court, moyen et long termes en faveur des agents publics.
L'UNSA Fonction Publique alerte depuis de nombreuses années quant aux difficultés de logement des agents publics, difficultés qui se sont accrues ces dernières années en raison de la crise de la construction. Dans son rapport, le député David Amiel partage les mêmes constats.
L'UNSA Fonction Publique revendique depuis de nombreuses années une véritable politique du logement des agents publics menée par les employeurs des trois versants de la Fonction Publique. Dans son rapport, le député David Amiel constate l'insuffisance des réponses des employeurs publics.
Les recommandations du rapport
Vingt-six recommandations sont formulées autour de deux axes :
- des actions immédiates pour mieux mobiliser le parc existant,
- rebâtir une vraie politique du logement pour les agents publics.
Dans l'immédiat, trois mesures possibles sont mises en avant :
- revoir et optimiser le 5% préfectoral réservataire de logements sociaux,
- développer le logement temporaire, le logement intermédiaire et l'accès à la propriété,
- ouvrir la garantie "Visale" aux agents de plus de 30 ans, aux mêmes conditions qu'un salarié du privé.
A moyen et long terme, les mesures phares sont :
- reconvertir des bureaux en logements et densifier des sites existants avec un usage mixte services publics - logements,
- lier l'obtention d'un logement social à une clause de fonction (obligation de rendre le logement si l'agent quitte son emploi),
- construire une structure analogue à "Action logement" pour les agents publics.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
Auditée à deux reprises par le député, l'UNSA Fonction Publique retrouve nombre de ses propositions dans les recommandations de son rapport.
Elle apporte un bémol quant aux conditions d'ouverture de la garantie "Visale", le plafond de 1 500 € net mensuels étant trop bas. Il correspond au traitement d'un agent à l'indice majoré 384, sans prime.
La clause de fonction ne doit pas être appliquée sans discernement, notamment lors de difficultés familiales.
Pour l'UNSA Fonction Publique, la transformation de bureaux ou de locaux de services publics en logements ne doit pas être le prétexte à amplifier la politique menée de diminution de surfaces de travail.
L'UNSA Fonction Publique regrette que les difficultés particulières des départements et régions d'outre-mer ne soient pas abordées dans ce rapport.
L'UNSA Fonction Publique sera très attentive à l'effectivité de la construction d'un "Action logement du service public" et à son fonctionnement. Elle marquerait une réelle volonté de mener une politique du logement des agents publics.