jeudi, 05 janvier 2017 09:00
Accès aux corps des SACDD et ITPE : augmentation de la proportion des nominations
Le décret n°2016-1926 du 28 décembre 2016, relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, permet, à titre exceptionnel et temporaire d'augmenter la proportion maximale de nominations susceptibles d'être prononcées dans le corps des…
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mercredi, 04 janvier 2017 09:00
Loi de finances 2017 : censure du Conseil Constitutionnel
La loi de finances pour 2017 a été promulguée mais certains articles de sa version « projet » (adopté le 20 décembre 2016 par l'Assemblée Nationale) ont été censurés par le Conseil Constitutionnel (décision n°2016-744 DC). Pourquoi ? Parce que ces articles étaient ce que l'on appelle des « cavaliers budgétaires », des textes qui…
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mercredi, 28 décembre 2016 08:41
CPR et assiette du calcul des Pensions des OPA : droit à remboursement des cotisations...
Les cotisations salariales prélevées jusqu'à présent au titre de leur future retraite sur le montant des Compléments à la Prime de Rendement (CPR) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernés l'ont été indûment et doivent leur être remboursées (arrêt du Conseil d'Etat du 26/04/2016). La directrice des ressources humaines…
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jeudi, 15 décembre 2016 22:19
Forte mobilité à la Direction des Ressources Humaines
Le Conseil des Ministres du 14 décembre dernier a nommé Monsieur Jacques CLEMENT, (précédemment chef du Service Ressources Humaines du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt), directeur des Ressources Humaines de nos deux ministères. Il succède à Madame Cécile AVEZARD, nommée il y a à peine plus…
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lundi, 12 décembre 2016 15:26
Compte Personnel d'Activité (CPA) : mode d’emploi
En l'état, ce projet d’ordonnance retrace le fonctionnement prévu du CPA. Le CPA s'appliquera à tous les agents titulaires, comme contractuels. (Les ouvriers de l'Etat devraient être cités dans le décret). Les droits acquis préalablement à l'entrée dans la Fonction publique sont conservés et inversement. La mise en œuvre du…
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