vendredi, 20 janvier 2017 12:00
Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la Fonction publique
La ministre de la Fonction publique a présenté, au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, une ordonnance portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Prise sur le fondement de l’article 44 de…
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mercredi, 11 janvier 2017 08:43
Retour sur l’évaluation par le CGEDD des conditions de mise en œuvre des réformes de l’ATESAT et de l’ADS dans les services
Les décisions engagées il y a près de trois ans de mise en extinction de l‘assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de redéfinition du périmètre en matière de mise à disposition pour l’application du droit des sols (ADS) avec simultanément reconfiguration de la…
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lundi, 09 janvier 2017 10:18
Contrôles des arrêts de travail : les mesures censurées par le Conseil constitutionnel de retour dans une circulaire !
Dans sa décision n°2016-744 DC du 29 décembre 2016 relative au PLF 2017, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 132 qui modifiait les règles relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d’activités dans la fonction publique avec un objectif : renforcer la lutte contre les absences pour raisons de santé dans…
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lundi, 09 janvier 2017 09:00
Innovation en matière de ressources humaines : dotation d’un million d’euros
Dans le cadre de la mise en place de la DRH de l’Etat, l’innovation en matière de ressources humaines est une des priorités stratégiques de l’action du ministère de la Fonction publique. Afin de concrétiser cet engagement, un fonds de soutien à l’innovation en matière de ressources humaines dans la…
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jeudi, 05 janvier 2017 15:33
Gestion de la situation administrative : nouvelles délégations pour les fonctionnaires des services déconcentrés
L’arrêté du 29 décembre 2016, portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation…
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