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Sous l’impulsion du Premier ministre, une enquête a été menée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) au cours de laquelle chaque ministère a été invité à transmettre un état détaillé de sa cartographie en matière de déconcentration des actes de gestion de leurs personnels.…
vendredi, 22 juillet 2016 13:50

GIPA : note de gestion du MEEM/MLHD

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Le décret 2016-845 et l’arrêté reconduisant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) ont été publiés au journal officiel du 28 juin conformément à la demande de l’UNSA Fonction Publique. La GIPA compare le traitement perçu au 31 décembre 2015 à celui perçu 4 ans plus tôt. S’il est supérieur…
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La Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 29 juin 2016 a été l’occasion d’évoquer, entre autres, l’évolution récente du « compte personnel d’activité », regroupant tous les droits sociaux d’un agent dans un même dossier, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. La disparition du Droit Individuel de Formation (DIF)…
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Le conseil des ministres qui s’est tenu le 30 juin 2016 a nommé, sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Madame Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux…
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Les décrets n° 2015-573 et n° 2015-580 du 28 mai 2015 précisent les conditions dans lesquelles le don de jours de repos à un agent s’applique respectivement aux agents régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et aux militaires relevant du…
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