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Tout fonctionnaire a le droit désormais de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ». Dans cette période sensible, cette disposition prévue dans la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril…
mardi, 04 avril 2017 08:08

Circulaire promotions 2018

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La circulaire a pour objectif d’indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MEEM/MLHD, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée et présente le calendrier des CAP/CCP. Le…
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La santé et la sécurité au travail sont un enjeu essentiel pour notre Fonction publique. Elles conditionnent l’exercice même des missions des agents publics. C’est pourquoi le gouvernement y a attaché une grande importance ces dernières années. Le rôle des acteurs et des instances de prévention ont été précisés, leurs…
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Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2019 étend aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public, des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière qui en font la demande du bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors qu'ils ont été…
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Suite au vote unanime contre le projet d’ordonnance « mobilité », le gouvernement devait revoir sa copie. Lors du CSFPE du 23 mars, le gouvernement a annoncé le retrait de l’article 4 qui remettait en cause le statut de la Fonction publique au travers de la suppression de l’obligation de consulter les…
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