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Un projet de circulaire sur la laïcité a été présenté aux organisations syndicales. Elle devrait être publiée fin mars 2017 (circulaire signée le 15 mars 2017 et publiée le 28 mars 2017). Dans son projet, la ministre de la Fonction publique rappelle le cadre juridique relatif au principe de laïcité…
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La loi n°2017-256 rajoute une priorité pour les affectations. Pour rappel, les affectations doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du service et être prononcées, en tenant compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. C'est l'alinéa 4 de l'article 60 de la loi n°84-16…
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Le décret du 27 janvier 2017 modifie les règles de cumul d'activités sur plusieurs points. La philosophie de ce nouveau texte est de rappeler aux agents qu'ils doivent consacrer l'intégralité de  leur activité professionnelle à leur mission. Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans…
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L’arrêté du 23 décembre 2016 qui permet de lancer l’expérimentation concernant la dématérialisation des bulletins de paie a été publié au journal officiel du 9 février 2017. Les premières expérimentations vont pouvoir débuter. Cet Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) permettra à l’agent public : de disposer d’un outil d’échange…
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