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Du nouveau pour les bulletins de paye des agents publics de l'État qui seront conservés sur l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP). Celui-ci verra le jour en 2016 (expérimentation) et sa généralisation est prévue entre janvier 2018 et janvier 2020. Fini les envois papiers tant pour les actifs que…
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Le Secrétaire Général du Gouvernement, dans sa note du 11 décembre 2015, détaille les modalités de mise en œuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des services interministériels départementaux des systèmes d’information…
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La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2015, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 24 février 2012 modifié. L’accent est mis sur…
vendredi, 20 novembre 2015 22:10

Capital décès modifié par décret

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Un décret transpose aux fonctionnaires les dispositions moins avantageuses du régime général relatives au capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé. L’UNSA regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet. Le décret n°1399 du 3 novembre 2015 modifie le calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires.…
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Les terribles attentats sanglants qui viennent de frapper la France ce 13 novembre atteignent un degré supplémentaire dans l’horreur. Des victimes innocentes, par dizaines et par dizaines, ont payé de leur vie ou de leur santé ce qui, aux yeux de terroristes fanatisés, constitue leur seul crime : vivre en démocratie. L’UNSA…
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