La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017. Cette loi ne concerne les agents publics que sur 4 points : Création d'un congé non rémunéré de six jours ouvrables dans le cadre d'activité associative ; Adaptation…

Le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique, le premier protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé par l’ensemble des employeurs publics et à l’unanimité des organisations syndicales…

La circulaire du 11 avril 2016, relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et…

Malgré un système de rémunérations réputé fiable et non discriminatoire, le secteur public prend conscience aujourd’hui de l’existence d’inégalités de genre en son sein, à l’instar du secteur privé. Une étude menée dernièrement en identifie les principales causes, dites sociologiques. En résumé, les inégalités observées sur nos deux ministères s’expliqueraient…