Le groupe de travail (GT) PPCR du 26 mai dernier s'est réuni sans les organisations syndicales non signataires du PPCR.

L'objectif de la réunion était de faire un premier bilan sur les carrières actuelles des agents de la FPE (grades et échelon de départ en retraite).

Globalement, en 2011, un grand nombre d'agents déroule effectivement une carrière sur deux grades.

Pour l'UNSA, la question est donc de s'assurer que tous les agents, sauf exception, puissent le faire dans le cadre de PPCR.

Le GT a traité des données du SRE (Service de Retraite de l'Etat). Un second GT devrait étudier des données issues de la CNRACL. Ces données étudient les départs en retraite de 2011 et permettent d'avoir une photographie des carrières des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

A partir de ces informations, la DGAFP a posé un certain nombre d'interrogations sans apporter de réelles réponses.

• Quels ratio promus/promouvables ?
• Faut-il un taux plancher pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades ?
• Comment traiter les carrières non complètes ?
• Doit-on prendre en compte l'expérience de l'agent dans le secteur privé lors de son reclassement ? Faut-il améliorer la reconnaissance du congé parental dans la fonction publique ?

La position de l'UNSA-FP à ce stade :

• Les agents ont vocation à dérouler leur carrière sur deux grades ;
• Il faut donc un dispositif qui permette de s'assurer que, sauf exception, ce soit le cas pour les agents, en particulier pour ceux qui arrivent en fin de grade sans avoir exercé sur deux grades auparavant.

L'UNSA est :

• Favorable à un taux minimum de promotion à caractère obligatoire ;
• Favorable à la prise compte d'une année complète de congé parental dans la carrière ;
• Très interrogative sur la façon de prendre en compte l'expérience dans le secteur privé lors d'un reclassement.

Des interrogations demeurent :

• Que se passe t-il pour les corps à un seul grade ?
• Comment prendre en compte la valeur professionnelle pour un changement de grade ?
• Comment définir une carrière complète ?
• Comment s'assurer qu'un changement de grade soit possible dans la FPT et la FPH dès lors qu'un agent a réussi un examen professionnel ? D'une façon générale, comment s'assurer que les changements de grade soient effectifs pour les agents de catégorie C ?

Deux sujets importants ont été traités :

L’évolution des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) en particulier dans les nouvelles régions

En bref :

• jusqu’à la fin 2016 : pas de changement prévu ;
• à partir du 1_^er janvier 2017 : une seule SRIAS de 13 membres avec un ou plusieurs vice-président (s) ;
• à partir de janvier 2019 : une réorganisation avec des vice-présidents en fonction de la taille des régions ;
• le 26 mai 2016 : un nouveau groupe de travail prévu.

Le budget 2016 et l’évolution éventuelle des prestations d’action sociale interministérielle

• l’enveloppe budgétaire est de 120 millions d’euros. La DGAFP prévoit une surconsommation de 5 millions, mais cela reste à confirmer ;
• il n’y a pas eu d’arbitrage pour revaloriser les barèmes actuels des prestations, malgré la demande de l’UNSA.

Par ailleurs, les plafonds de ressource de l’aide au maintien à domicile pour les retraités (AMD) ont été très légèrement revalorisés suite à un nouvel arrêté du 21 avril 2016.

Les négo­cia­tions menées avec la minis­tre de la fonc­tion publi­que dans le cadre de la reva­lo­ri­sa­tion des par­cours de car­rière n’ont pas été vaines. Elles ont permis des avancées. Bien sûr, les résul­tats obte­nus ne cou­vrent pas l’ensem­ble de nos reven­di­ca­tions, que nous conti­nue­rons à porter. Mais les aug­men­ta­tions indi­ciai­res ne sont pas négli­gea­bles comme le mon­trent les nouvelles grilles issues du protocole PPCR .

Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés au journal officiel du vendredi 13 mai 2016.

Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

S’agissant du décret de transfert primes/points :

• Pour les catégories B, au 1_^er jan­vier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278 € de primes en points d’indice ;
• Pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1_^er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et donc une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonctionnaires de catégorie B faisant valoir leur droit à la retraite à compter du 1_^er juillet 2016, cette mesure permettra une augmentation de leur pension.

La mesure de transfert primes/points sera matérialisée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Source UNSA Fonction publique

Par courrier du 3 mai 2016, le Secrétaire Général annonce que les versements d’Indemnité de Sujétions Horaires (ISH) aux officiers de port adjoints pourront reprendre, avec régularisation des sommes dues au titre des premiers mois de l’année 2016, à compter de la paye de juillet 2016…

A la suite de la réunion du 30 mars dernier relative à l’évolution du mode de gestion des agents des CPCM, l’administration a produit une cartographie des CPCM en 2016 ainsi qu’un tableau des effectifs à fin 2016.

Les agents en poste au sein des établissements publics n'ont pas, de droit, accès à l'action sociale interministérielle (chèques vacances, logements sociaux, CESU, ...).

Les établissements publics qui souhaitent que leurs agents puissent y accéder comme lorsqu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale ou déconcentrée doivent être inscrits sur un arrêté interministériel.

Pour l'année 2016, vous pouvez consulter la liste des établissements inscrits sur l’arrêté du 22 décembre 2015 et les prestations que l'établissement a souhaité ouvrir à ses agents...

Pourrais-tu te présenter en quelques mots ?

Né le 23 mars 1965 à Semur-en-Auxois (21) Je suis attaché principal d'administration. En décembre 2008, j'ai intégré le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comme secrétaire général au CVRH de Mâcon. Puis, en 2010, j'ai pris le poste d'adjoint au responsable du PSI (Pôle support intégré) à la DREAL Franche-Comté. En 2013, après réussite à l'examen d'attaché principal, j'ai été nommé comme responsable du service planification ADS à la DDT 70.
Auparavant j'étais fonctionnaire hospitalier au Centre hospitalier régional et universitaire de Besançon où j’ai exercé plusieurs postes (responsable adjoint du bureau des entrées, chef de la cellule marché, responsable à la direction de la qualité).

Pourquoi as-tu rejoint le monde syndical et pourquoi avoir choisi la Fédération UNSA Développement Durable ?

J’ai rejoint le monde syndical le 1er mai 2016 comme délégué régional de Bourgogne Franche-Comté. Cette opportunité s’est présentée suite au départ de Sylvie MIAN mais aussi dans le cadre d’une réflexion personnelle suite à des contacts avec des représentants UNSA.
Ma volonté d’être au service des agents et non plus seulement des agents de mon service est un élément important de mon choix. J’ai choisi l’UNSA car il représente un syndicat laïc et réformiste fondé sur l'indépendance syndicale avec une variété de sensibilités apte à être un miroir de la société française.

Quel est ton rôle en tant que délégué régional ?

Mon rôle est d’être le relais entre la fédération UNSA Développement Durable et les services de la région appartenant au Ministère dans la vie professionnelle des agents, de participer à des groupes de travail thématiques du Ministère, de préparer les élections 2018 afin de renforcer la présence de l’UNSA au niveau de sa représentativité.

Pour compléter cette présentation, pourrais-tu nous en dire un peu plus sur toi ?

Passionné d’automobile, et de géopolitique internationale, j’aime aussi faire de la marche et lire de la poésie à mes heures perdues. La prise en compte de la sauvegarde de la planète est aussi une de mes préoccupations.

Un mot, une phrase pour te définir.

J’aime les esprits curieux

Empêtrée dans le « Plan de requalification qui n'est pas gagné » selon Eric LE GUERN et sous pression des organisations syndicales, la DRH a adressé vendredi dernier un nouveau message aux services avec de nouvelles consignes qui annulent et remplacent celles données quelques jours plus tôt. De quoi donner le tournis.

On peut se réjouir que des revendications portées par l'UNSA aient été entendues :

• La constitution lors des CAP d'une liste principale et d'une liste complémentaire ;
• La diffusion d'un outil de calcul aux services (mise à jour le 28 avril 2016) ;
• Des simulations et une information aux agents ;
• L'abandon de l'exclusion des listes de proposition des agents ne s’étant pas prononcés sur le choix d'être ou non proposés.

Toutefois, ces nouvelles mesures ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt :

• Il est toujours aussi scandaleux que des agents méritants renoncent à une promotion sensée récompenser leur parcours professionnel pour des raisons d'inversion de carrière ;
• L'outil de calcul adressé aux services présente dans certaines situations des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.

Pour l'UNSA, le seul moyen de corriger cette situation ubuesque est la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B pour assurer un vrai déroulement de carrière en lien avec la valeur professionnelle des agents.

La réforme territoriale a nécessité que soient revues les modalités d’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

La note technique du 4 avril 2016 complète et précise les dispositions de l’arrêté modificatif du 30 mars 2016 concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) des DREAL fusionnantes et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) dans les régions fusionnées.

Le principe retenu est que, à compter du 1_^er janvier 2016 et ce jusqu’au renouvellement des instances consécutif aux prochaines élections professionnelles, les CLAS et les CRCAS continuent de siéger dans leur ressort territorial en vigueur au 31 décembre 2015.

Le responsable du Budget Opérationnel de Programme (RBOP) siège dans le collège qu’il constitue avec les présidents de CRCAS. Ce collège est chargé de coordonner la politique d’action sociale au niveau de la région. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses attributions, il est recommandé que le RBOP ne siège pas dans chacune des CRCAS. Les responsables des unités opérationnelles régionales, et le cas échéant départementales, continuent quant à eux de siéger dans les CRCAS.