Afin d’accompagner au mieux les services et les agents dans le cadre des réorganisations liées aux adaptations d’enjeux et de missions auxquelles peuvent être régulièrement confrontées les directions et services de l’administration centrale, la note du 7 avril 2017 a pour objet de détailler les principes communs aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents concernés, ainsi que les garanties qui leur sont apportées dans ce cadre.

Il appartient à chaque directeur ou chef de service d’organiser ce processus de pré-positionnement et de suivre sa mise en œuvre, en veillant à ce que les principes d’exemplarité, de transparence et d’égalité de traitement soient respectés, et que la dimension sociale et humaine de cette réorganisation soit prise en compte. Chaque directeur ou chef de service veillera à assurer un dialogue social de qualité. En particulier, il organisera le processus de pré-positionnement et en suivra la mise en œuvre en concertation avec les organisations syndicales.

La direction des ressources humaines coordonne le processus en amont et intervient autant que de besoin en appui des directions et services pour la bonne mise en œuvre de ce dispositif.

Les mesures décrites dans cette note s’appliquent uniquement aux agents, titulaires et non titulaires, des directions et services concernés par une réorganisation, qui répondent à l’un des critères suivants : 

• poste supprimé ; 

• missions substantiellement modifiées ; 

• direction de rattachement modifiée ; 

• niveau hiérarchique de rattachement direct modifié ; 

• poste transféré avec changement de résidence administrative.


Les autres agents ont vocation à suivre leur poste. Ils ne sont pas concernés par le pré-positionnement, mais devront néanmoins faire l’objet d’une information dédiée et pourront bénéficier d’un entretien individuel avec leur supérieur hiérarchique. S’ils souhaitent effectuer une mobilité, celle-ci s’inscrira dans le cadre du dispositif de mobilité habituel. 
Les agents occupant les fonctions d’adjoint au directeur, chef de service, adjoint au chef de service, sous-directeur, ou tout niveau équivalent, n’entrent pas dans le champ du pré-positionnement.