Sans grande surprise, avec près de 1100 emplois supprimés en 2019 dont 267 chez ses opérateurs, le MTES occupe une nouvelle fois le peloton de tête des ministères victimes de l’austérité budgétaire. C’est la 3ème plus forte régression après le Ministère de l’action et des comptes publics et l’Education Nationale. « Et en même temps » le budget du ministère connaît pourtant pour la 2ème année consécutive une hausse significative (+3,1%).
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui regroupe le Cerema, Météo France et l’IGN est encore une fois particulièrement mis à contribution avec -229 ETP inscrits au schéma d’emplois 2019 dont 101 pour le seul Cerema.
A ces fortes contraintes auxquelles nous sommes soumis, s’ajoute l’incapacité pour le Cerema d’atteindre son plafond d’emplois.
Avec – 103 ETP, le plafond d’emplois 2018 était fixé à 2796 ETPT. La lecture du tableau des effectifs qui nous est présenté aujourd’hui démontre que ce plafond était déjà atteint dès fin 2017. Durant l’année 2018, les effectifs ont poursuivi leur dégringolade avec seulement 2706 ETP comptabilisés au 31 août 2018 soit un déficit de 90 ETP par rapport au plafond contraignant qui nous était imposé pour cette année.
L’UNSA s’interroge sur les raisons de cette incapacité permanente de l’établissement à réaliser son schéma d’emplois. Dans ces conditions, quelle justification aux nombreuses publications de postes avec des réserves compteur ? L’UNSA vous a d’ailleurs interpellé par courrier sur l’opacité de ce dispositif et sur les difficultés que cela pose aux postulants et aux services. A ce jour, notre demande n’a obtenu aucune réponse de votre part.
Sur le plan indemnitaire, le CIA va pour la 1ère année depuis le passage au RIFSEEP être mis en œuvre au MTES. L’UNSA se félicite que la Direction du Cerema ait fait le choix d’appliquer cette mesure aux agents concernés en poste dans notre établissement. Par ailleurs, malgré les engagements pris par votre prédécesseur suite à nos multiples interpellations, les importants retards accumulés sur la notification de la part IFSE du RIFSEEP ne sont toujours pas résorbés, des agents étant toujours en attente des notifications 2016 et/ou 2017. Nous vous demandons de procéder sans délai aux notifications en attente. Serez-vous en mesure d’effectuer les notifications 2018 d’ici la fin de l’année comme le prévoit la note de gestion ?
Vous nous présentez une mise à jour du référentiel RIFSEEP. Une nouvelle fois, les responsables d’unité et directeurs d’études sont classés dans le groupe de fonctions le plus bas (groupe 4) au même titre que les chargés d’études ou chargés d’affaire. Cette pratique n’est pas conforme aux principes de la note de gestion du MTES qui prévoit de classer ces postes dans le groupe 3. L’UNSA vous demande de corriger cette anomalie, susceptible de contribuer au déficit d’attractivité de l’établissement.
L’UNSA vous alerte également sur une difficulté récurrente pour la liquidation des ISS des agents qui quittent le Cerema. Malgré les multiples interpellations des organisations syndicales sur ce sujet depuis la création de l’établissement, aucune amélioration n’a été constatée et les délais de versement restent indécents.
Enfin, un nouveau point sur les orientations 2019 a été rajouté très récemment à l’ordre du jour de cette séance. La transmission des documents moins de 48h avant la réunion ne favorise pas un échange de qualité sur un sujet aussi essentiel que l’évolution des activités.