L'UNSA a lu une déclaration préalable au dernier Comité Technique d'Etablissement qui s'est tenu le 27 novembre 2018.

Monsieur le Directeur Général,

« Dès que l’on a parlé d’agence nationale des territoires, il y a eu des manifestions... Je vais le dire gentiment parce que, autrement, je vais avoir une dépêche AFP ! Il faut faire comprendre qu’il y a eu la décentralisation. Il (le Cerema) doit devenir un outil aux services des élus […] Aujourd’hui il travaille essentiellement pour l’Etat ».

Cette déclaration affligeante à propos du Cerema et de ses personnels faite en commission sénatoriale en amont de l’examen du projet de loi sur la création de l’ANCT, par Jacqueline Gourault, fraîchement nommée à la tête du ministère de la Cohésion des Territoires, illustre une profonde méconnaissance des réalités de terrain et des causes profondes qui ont conduit à la crise qu’a traversé notre établissement en 2017.

Non, les agents du Cerema n’ont jamais rechigné à travailler pour le compte des collectivités et s’attellent quotidiennement à faire progresser la part d’activités réalisée au profit de ces partenaires.

Encore faudrait-il que nos 2 ministères de tutelle dont celui dirigé par Madame Gourault ne nous mettent pas des bâtons dans les roues en réduisant continuellement notre capacité d’intervention par la baisse de nos moyens tout en continuant à exiger de notre part un volume de prestations conséquent pour le compte des services de l’État !

Non, les agents du Cerema ne se comportent pas comme des stars, ni comme des enfants gâtés prêts à manifester à la moindre annonce ministérielle ! 

S’ils se se sont fortement mobilisés en 2017 suite à l’annonce du projet de fermeture de la DTer IDF, c’est avant tout pour interpeller les pouvoirs publics sur les risques de pertes de compétences et d’expertise publique que faisait peser la trajectoire plongeante de ses moyens humains et financiers.

Le projet de loi sur la création de l’ANCT, adopté par le Sénat le 8 novembre dernier, devrait être présenté à l’Assemblée Nationale en février 2019.

Si le Cerema échappe finalement à l’absorption dans cette future agence, il a vocation à consacrer une part importante de son activité au bénéfice de l’ANCT. En effet, le projet de loi prévoit qu’une portion substantielle de sa subvention serait fléchée par le biais d’une convention pour la réalisation d’actions au profit de l’ANCT.

Quelles sont les conséquences de ce futur partenariat sur les différents champs d’activité du Cerema. Certains feront-ils les frais de ces orientations ? Quels moyens humains pour répondre à ces nouveaux enjeux ?

En effet, au vu du bilan du cycle de mobilités des catégories B, le Cerema n’a pas la cote !

Les CAP mobilités des SACDD et TSDD se sont tenues du 6 au 8 novembre 2018.

A la vue du bilan de ce cycle de mobilités, une nouvelle fois préoccupant pour le Cerema (26 mutations en sortie, 6 en entrée et 15 mouvements internes soit un solde négatif de 20), l’UNSA a cherché à en comprendre les raisons. Un nombre d’entrées aussi faible est-il dû à trop grande prudence en matière de publication de postes ou le Cerema connaît-il un vrai déficit d’attractivité ?

Son manque d’attractivité n’est-il pas qu’un fantasme tout droit sorti de l’imaginaire de représentants syndicaux toujours prompts à amplifier la réalité ?

L’analyse des données de ce cycle de mobilités révèle que :

• 108 postes ont été publiés pour le Cerema,
• 8 en statut vacant, ouverts aux MTES/MCT,
• 44 en susceptibles vacants ouverts aux MTES/MCTRCT,
• 56 en réservé Cerema.

Sur les 52 postes publiés en externe (vacants ou susceptibles vacants), seuls 12 ont donc fait l’objet d’au moins une candidature qui a donné lieu à 7 mobilités acceptées (dont une en interne Cerema) et 5 demandes refusées. Sur les 12 postes ayant suscité des candidatures, 7 postes n’ont eu qu’un seul candidat, les 5 autres ayant eu 2 candidats. 40 postes publiés en externe Cerema n’ont reçu aucune candidature soit plus de 75% des postes publiés. 

Sur 108 postes publiés, ce sont seulement 21 postes qui seront pourvus et 87 postes de chargés d’études, chargés d’affaires, responsables d’essais, chargés de gestion budget, ressources humaines… dont les missions ne seront pas assurées par un nouvel arrivant. Ces missions jugées suffisamment stratégiques pour justifier une ouverture de poste iront souvent gonfler le plan de charge des agents en place ou seront mises en stand-bye dans l’attente d’un hypothétique recrutement.

Cette situation préoccupante interroge une nouvelle fois sur la capacité des directions et des équipes à assurer dans ces conditions le fonctionnement des services, le maintien des compétences, à honorer les commandes en cours et à réorienter l’activité au profit des collectivités.

L’UNSA examinera avec attention si la même tendance s’observe pour les autres catégories de personnels pour lesquelles les résultats des cycles de mobilités seront connus dans les prochains jours. 

Pour l’UNSA, il y a urgence à stopper l’hémorragie et à redonner de l’attractivité au Cerema pour lui permettre de conserver et consolider ses compétences et en attirer de nouvelles. Cela passe par des actions concrètes comme : 

• la révision de la politique de publication avec moins de postes publiés en réservé Cerema et plus de postes ouverts à l’externe,
• une visibilité sur la stratégie d’activité à 5 ans minimum,
• des garanties sur le maintien des implantations,
• un recentrage des moyens et du temps de travail sur l’opérationnel en lieu et place de l’inflation des indicateurs et des outils de pilotage,
• la construction de parcours professionnels attractifs au sein de l’établissement,
• la reconnaissance des exigences particulières de nos métiers (valorisation de l’expertise…),
• la juste compensation des contraintes spécifiques à nos activités (déplacements, travaux dangereux…),
• l’amélioration des conditions de travail… 

Les postes ouverts ne doivent pas l’être pour la forme mais constituer de réelles opportunités pour les agents et le service. 

A moins que le déficit d’attractivité du Cerema pour les fonctionnaires ne soit savamment orchestré afin d’ouvrir la voie à un recrutement accru de personnels sous contrat comme lesouhaite le gouvernement.

L’UNSA réaffirme son attachement à une fonction publique statutaire, de carrière, moderne, au service de l’intérêt général. Le statut de la fonction publique est un atout pour notre pays.

Par ailleurs, l’UNSA revendique une amélioration des droits et des garanties des agents contractuels.