Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.
mardi, 21 mars 2023 16:38
Travailler plus et plus longtemps pour gagner moins !
L'UNSA a lu une déclaration préalable au conseil d'administration du CEREMA qui s'est tenu le 21 mars 2023 : Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema, Monsieur le Directeur Général, L’un des premiers points à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est le résultat budgétaire de l’année…
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jeudi, 26 janvier 2023 13:11
Comité Social d’Administration du Cerema : déclaration et compte-rendu de l'UNSA
Les représentants UNSA ont lu une déclaration au Comité Social d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 25 janvier 2023 : Monsieur le Directeur Général, Aujourd’hui se tient la 1ère réunion du Comité Social d’Administration, instance de dialogue social qui remplace le Comité Technique d’Établissement. Alors que les projets de…
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lundi, 13 juin 2022 21:11
Conseil d’Administration du Cerema : déclaration de l'UNSA
Les représentants UNSA ont lu une déclaration au Conseil d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 10 juin 2022 : Madame la Présidente, Mesdames les administratrices, messieurs les administrateurs, Monsieur le Directeur Général, A la demande de l’intersyndicale du Cerema, la direction générale nous a récemment transmis les résultats du…
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jeudi, 18 juin 2020 10:55
Audience du 18 juin 2020 avec le cabinet de la ministre du MTES sur la pérennité du Cerema
Déclaration de l’intersyndicale CGT - FO - UNSA Une mobilisation extraordinaire Depuis les premières annonces concrètes du directeur général du Cerema à l’automne 2019 de la façon dont il envisageait d’adapter nos services à la baisse incessante de ses effectifs et de ses moyens, une mobilisation inédite tant par son…
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lundi, 08 juin 2020 12:09
Cerema : CHSCT et Comité Technique d’Établissement des 28 et 29 mai 2020
Expertise risque grave Cerem’Avenir : Le cabinet DEGEST, missionné pour réaliser l’expertise risque grave demandée par les représentants du personnel en CHSCT-E du 28 novembre 2019 suite aux annonces Cerem’Avenir, présente les résultats. Environ 1300 agents ont répondu au questionnaire élaboré suite à une trentaine d’entretiens préparatoires. Les agents du…
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