Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.
mercredi, 04 janvier 2017 09:49
Action sociale interministérielle élargie aux établissements publics en 2017
L’arrêté du 28 décembre 2016, pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, précise pour les agents des EPA et groupes d'établissement qu'il liste (ARS, VNF, ANCOLS, Météo France, INIGF, ENTPE, CEREMA, ENSM, parcs…
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jeudi, 10 novembre 2016 11:01
Commissionnement des agents de VNF et modification des dispositions sur les péages fluviaux
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté, au Conseil des Ministres du 9 novembre 2016, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-665 du 25 mai 2016 relative au…
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lundi, 02 novembre 2015 21:56
CEREMA : Lettre ouverte quant aux implantations territoriales
Les organisations syndicales ont dénoncé, dès son lancement, le cadre de la mission confiée à Pascal BERTEAUD par le Secrétaire général des ministères de tutelle de l’établissement. Le silence entretenu autour de ce rapport a pesé sur les agents et leurs conditions de travail. L’administration a enfin répondu à nos…
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