Logo2 EPAUn établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.

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Sous la présidence de Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du MEEM/MLHD, la réunion sur la sortie des agences de l'eau (AE) du dispositif dérogatoire (quasi-statut des PNT) visait essentiellement sur la méthode destinée à caler les thèmes et le calendrier des réunions suivantes. La sortie du dispositif dérogatoire doit…
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée l’Agence française pour la biodiversité.Elle prévoit également la mise en place d’un cadre de gestion commun des personnels contractuels de plusieurs opérateurs de la sphère environnement : l’Agence française pour la biodiversité, le Conservatoire de l’espace…
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Le décret n°2017-41, applicable dès le 1er avril 2017, liste définitivement les emplois des EPA dérogeant au principe d’emploi de fonctionnaires dans les administrations de la Fonction publique d’Etat. L’UNSA Fonction Publique avait donné un avis favorable en CSFPE afin d’éviter un vide juridique au 1er avril 2017. La publication…
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Créée par la loi du  8 août 2016, l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est enfin opérationnelle au 1er janvier 2017 (décret 2016-1842 du 26 décembre 2016). Christophe AUBEL et Paul MICHELET ont été nommés respectivement directeur général et directeur général adjoint par arrêté du 2 et 4 janvier 2017.…
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L’arrêté du 28 décembre 2016, pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, précise pour les agents des EPA et groupes d'établissement qu'il liste (ARS, VNF, ANCOLS, Météo France, INIGF, ENTPE, CEREMA, ENSM, parcs…
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