Logo2 EPAUn établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.

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Une réunion des représentants du personnel des Agences de l’eau (AE) et de l’administration centrale (DRH) a eu lieu le 28 juin 2017 pour examiner divers points relatifs à la fin du quasi-statut du personnel des AE. Cette réunion faisait suite aux deux premières réunions intervenues le 18 avril et…
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La présentation du cahier des charges de l’étude était à l’ordre du jour de cette réunion. Une pression forte de Bercy conduit la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) à inciter les agences à réfléchir aux efforts de mutualisation possibles. Il s’agit aussi d’être proactif et d’anticiper des…
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L’UNSA développement durable, dans son courrier du 26 juin 2017, interroge les ministres de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) sur l’arrêt des activités de mesures et de contrôle relevant du Contrôle des Règles de Construction (CRC). La procédure de Contrôle des Règles…
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Sous la présidence de Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du MEEM/MLHD, la réunion sur la sortie des agences de l'eau (AE) du dispositif dérogatoire (quasi-statut des PNT) visait essentiellement sur la méthode destinée à caler les thèmes et le calendrier des réunions suivantes. La sortie du dispositif dérogatoire doit…
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée l’Agence française pour la biodiversité.Elle prévoit également la mise en place d’un cadre de gestion commun des personnels contractuels de plusieurs opérateurs de la sphère environnement : l’Agence française pour la biodiversité, le Conservatoire de l’espace…
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