La présentation du cahier des charges de l’étude était à l’ordre du jour de cette réunion.
Une pression forte de Bercy conduit la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) à inciter les agences à réfléchir aux efforts de mutualisation possibles. Il s’agit aussi d’être proactif et d’anticiper des exigences plus fortes encore de Bercy qui pourraient venir si les agences ne font rien. Les agences se sont donc organisées et ont produit le cahier des charges qui est présenté pour ce premier comité de suivi.
La DEB et le représentant des agences ont mentionné à plusieurs reprises ces éléments de contexte budgétaire en tension, les démarches entreprises sur d’autres types d’établissements publics (Parcs nationaux…) pour justifier de la nécessité de le faire aussi pour les agences.
Ce chantier, national, sera suivi par un comité de pilotage stratégique, un comité de pilotage opérationnel et un comité de suivi. La composition de ce dernier est calquée sur la représentativité des organisations syndicales (OS) en comité technique ministériel.
La position de la DEB apparaît un peu floue : elle dit se positionner en superviseur de l’opération (pas en commanditaire) mais souhaite néanmoins rompre avec le système actuel où il n’y a pas une gouvernance représentative de toutes les agences, alors que cela permettrait de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour la DEB et remettre en question la possibilité qu’ont les agences de bloquer des mutualisations qui leur sont communes (actuellement, une agence qui n’est pas d’accord sur un projet stoppe tout).
On note un décalage marquant entre le discours de la DEB (voir l’avenir, penser des formes d’organisations plus souples…) et sa traduction dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui ne semble aborder les choses que sous l’angle des réductions d’effectifs. Cela semble être le levier ciblé. D’où une hostilité claire des organisations syndicales à cette approche.
Cependant, la DEB fait pression afin que la procédure de passation du marché d’études s’engage dès maintenant pour que le marché sorte pour la fin de l’été. Les délais sont très contraints. Les premières négociations ont permis de caler le processus permettant de prendre en compte les demandes d’ajustements faites en séance sur le CCTP :
- Version 2 du projet de cahier des charges transmises aux OS dans un délai d’une semaine après la réunion.
- Transmission des réactions sur V2 au plus tard les 6 ou 7 juillet 2017.
- Version 3 ensuite pour lancement du marché.