Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.
mardi, 27 juin 2017 09:33
En marche vers la déconstruction du ministère ?
L’UNSA développement durable, dans son courrier du 26 juin 2017, interroge les ministres de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) sur l’arrêt des activités de mesures et de contrôle relevant du Contrôle des Règles de Construction (CRC). La procédure de Contrôle des Règles…
Lu 15886 fois
Publié dans
Etablissements publics
jeudi, 04 mai 2017 11:23
Quasi-statut : sortie du dérogatoire des Agences de l'Eau
Sous la présidence de Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du MEEM/MLHD, la réunion sur la sortie des agences de l'eau (AE) du dispositif dérogatoire (quasi-statut des PNT) visait essentiellement sur la méthode destinée à caler les thèmes et le calendrier des réunions suivantes. La sortie du dispositif dérogatoire doit…
Lu 9595 fois
Publié dans
Etablissements publics
mercredi, 05 avril 2017 14:33
Régime indemnitaire du quasi-statut applicable aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée l’Agence française pour la biodiversité.Elle prévoit également la mise en place d’un cadre de gestion commun des personnels contractuels de plusieurs opérateurs de la sphère environnement : l’Agence française pour la biodiversité, le Conservatoire de l’espace…
Lu 5109 fois
Publié dans
Etablissements publics
lundi, 03 avril 2017 10:19
Le décret listant les Etablissements Publics dérogatoires est publié
Le décret n°2017-41, applicable dès le 1er avril 2017, liste définitivement les emplois des EPA dérogeant au principe d’emploi de fonctionnaires dans les administrations de la Fonction publique d’Etat. L’UNSA Fonction Publique avait donné un avis favorable en CSFPE afin d’éviter un vide juridique au 1er avril 2017. La publication…
Lu 5535 fois
Publié dans
Etablissements publics
mardi, 10 janvier 2017 09:07
L'Agence Française pour la Biodiversité se structure
Créée par la loi du 8 août 2016, l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est enfin opérationnelle au 1er janvier 2017 (décret 2016-1842 du 26 décembre 2016). Christophe AUBEL et Paul MICHELET ont été nommés respectivement directeur général et directeur général adjoint par arrêté du 2 et 4 janvier 2017.…
Lu 6180 fois
Publié dans
Etablissements publics