La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée l’Agence française pour la biodiversité.
Elle prévoit également la mise en place d’un cadre de gestion commun des personnels contractuels de plusieurs opérateurs de la sphère environnement :
- l’Agence française pour la biodiversité,
- le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
- l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
- les dix parcs nationaux,
- l’établissement public du marais poitevin.
Les textes réglementaires y afférent ont été publiés le 14 décembre 2016.
Ce cadre de gestion bénéficie, depuis le 1er janvier 2017, à près de 900 agents contractuels. Il a pour objectif de simplifier la gestion et le déroulement de carrière des personnels, d’harmoniser les conditions de gestion et de favoriser la mobilité entre établissements.
Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire de ce cadre de gestion commun ont été décidées. Elles assurent à tous les agents concernés une garantie de leur rémunération totale et permettront à la majorité des agents de bénéficier d'une réelle revalorisation indemnitaire.
En effet, au total sur l'ensemble des établissements, 2,8 millions d'euros seront consacrés au financement de ces hausses de rémunérations indemnitaires. Les montants moyens de primes par catégories sont ainsi les suivants :
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C 1er niv |
C 2ème niv |
B 1er niv |
B 2ème niv |
A 1er niv |
A 2ème niv |
A+ 1er niv |
A+ 2ème niv |
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4300€ |
5300€ |
5700€ |
6300€ |
8000€ |
12100€ |
12100€ |
14200€ |
Les barèmes de ce régime indemnitaire ont été élaborés de manière à faire bénéficier tous les agents, a minima, des meilleurs montants moyens de prime pré-existants dans l’ensemble des établissements concernés par le quasi-statut.
Deux garanties sont par ailleurs apportées :
- le versement d’un socle minimum pour les agents ayant les primes les moins élevées,
- une garantie de maintien des rémunérations.
Ces modalités de gestion entreront en vigueur, de manière rétroactive, au 1er janvier 2017.
La mise en place des montants ci-dessus sera effective au 1er janvier 2017 pour les agents des catégories B et C et sera progressive sur 3 ans à partir du 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie A, pour moitié en 2017, puis par quart en 2018 et 2019.
Les établissements seront destinataires d’une note de cadrage précisant les modalités d’application, et informeront les agents de leur mise en œuvre.