Sous la présidence de Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines du MEEM/MLHD, la réunion sur la sortie des agences de l'eau (AE) du dispositif dérogatoire (quasi-statut des PNT) visait essentiellement sur la méthode destinée à caler les thèmes et le calendrier des réunions suivantes.

La sortie du dispositif dérogatoire doit être effective pour les AE au 1er avril 2018.  Actuellement, environ 1600 agents sont en quasi-statut (PNT).  A partir du 1er avril 2018, les AE recruteront seulement des fonctionnaires, hormis pour certains postes à identifier, qui resteront dérogatoires. Les agents en poste actuellement auront la possibilité de conserver le quasi statut ou d'intégrer la Fonction publique selon le dispositif prévu par la loi SAUVADET.

Certains points essentiels ont été mis en avant :

• Les modalités de titularisation des agents : faut-il se référer au seul dispositif Sauvadet pour la titularisation des agents ou peut-on envisager des adaptations d’ordre réglementaire ad hoc de ce dispositif ou même se situer purement et simplement en dehors pour essayer de faire mieux ? Les deux hypothèses seront examinées lors des réunions.
• La prévoyance : quid du régime actuellement en vigueur dans les agences, qui vient par ailleurs d'être renégocié ?
• L'action sociale.
  
• La formation nécessaire des acteurs RH pour gérer au mieux le processus à venir.
  
• La garantie d’une bonne information et le conseil aux agents pour leur permettre de se déterminer en toute connaissance de cause sur l'intérêt d'opter ou non pour la titularisation (par concours). Le DRH estime par ailleurs que l'aspect pension de retraite pourrait être le critère majeur pour un agent dans sa décision.
• L'actualisation éventuelle des grilles et de l'indemnitaire du quasi statut ; un état des lieux sera établi pour déterminer s'il est pertinent d'aller en ce sens.
  
• Le niveau du futur régime indemnitaire, la garantie du maintien de rémunération.
  
• Le contenu futur des postes dans les AE.
  
• Le mode des futurs recrutements dans les AE après la sortie du dérogatoire : les AE bénéficieront des recrutements en sorties d'école (pour les techniciens) et des concours (pour les administratifs). La DRH veut aussi aboutir à une liste commune entre les postes vacants chez les opérateurs et ceux du ministère pour les mobilités.
  
• Pour les personnels qui demeureront en quasi statut, il convient de maintenir des conditions de mobilité satisfaisantes (entre agences et entre les agences et le ministère), sans discrimination par rapport aux futurs agents titulaires.

Deux autres points ont aussi été évoqués :

• Le taux de pro/pro, faible pour la période 2015-2017, dont un relèvement pour 2017 crédibiliserait les démarches du ministère.
  
• La mutualisation entre AE : une réflexion « exploratoire » selon la Direction Eau Biodiversité (DEB) va être engagée sur les avantages/inconvénients de divers scénarios dans ce domaine. Démarche présentée par la DEB comme visant à permettre d'argumenter face à BERCY ou un nouveau gouvernement si des évolutions étaient envisagées, destinée aussi à tirer les enseignements des premières mutualisations déjà mises en œuvre. Une réunion entre les directeurs d'AE et le directeur de l’eau et de la biodiversité doit avoir lieu le 4 mai 2017, après quoi les organisations syndicales seront informées : à suivre donc.

En ce qui concerne le calendrier et le contenu des prochaines réunions, DRH et organisations syndicales sont tombées d'accord sur une première série de 3 réunions d'ici l'été avec les thématiques suivantes :

1- 23 mai 2017 à 14h30 :

• Partage de l'état des lieux sur les personnels des AE.
  
• Début de l’examen de la titularisation des agents dans le cadre du dispositif SAUVADET.

2- 28 juin 2017 à 14 h30 :

• Fin de l’examen de la titularisation des agents dans le cadre du dispositif SAUVADET.
  
• Questions liées aux quasi-statut pour les agents qui s'y maintiendront.

3- entre le 15 et le 20 juillet 2017 :

• Titularisation des agents hors dispositif SAUVADET.
  
• Questions liées aux emplois qui resteront dérogatoires.
  
• Etat des lieux sur la grille indemnitaire du quasi statut.
  
• Modalités de gestion pour le recrutement de fonctionnaires dans les AE après le 1er avril 2018.

Les réunions continueront après l'été. Chaque réunion donnera lieu à un relevé de conclusions.

Un état des lieux et des documents utiles sur le dispositif SAUVADET seront transmis avant la réunion du 23 mai 2017.