Un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.
jeudi, 03 mai 2018 08:25
5 mois après la démission de Bernard LARROUTUROU, le Cerema a un nouveau Directeur Général
Les rumeurs allaient bon train depuis quelques semaines concernant le nom du futur Directeur Général du Cerema dont la nomination annoncée par les cabinets ministériels pour fin mars 2018 au plus tard tardait à intervenir. Après 5 mois d’intérim assuré par Bruno LHUISSIER, la nomination de Pascal BERTEAUD par décret…
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jeudi, 05 avril 2018 09:30
Le Commissariat général à l’égalité des territoires change de tête
Serge MORVAN est nommé Commissaire Général à l'égalité des territoires, chargé de la préfiguration de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) à compter du 23 avril 2018. Administrateur civil hors classe, Serge MORVAN, actuel préfet des Yvelines a notamment occupé les fonctions de Directeur Général des Services du…
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jeudi, 15 février 2018 19:45
Toujours pas de notification RIFSEEP au Cerema pour 2016 et 2017 : l'UNSA interpelle le Directeur Général par intérim
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est entré en application le 1er janvier 2016, pour les corps et les grades soumis à ce nouveau régime indemnitaire. La Direction Générale du Cerema a fait le choix de s’appuyer sur les textes…
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jeudi, 01 février 2018 12:08
Comité technique du Cerema : déclaration de l'UNSA
L’UNSA a lu une déclaration lors du Comité technique du Cerema qui s’est tenu le 1er février 2018 : « Monsieur le Directeur Général par intérim, L’année 2017 et plus particulièrement ses derniers mois ont été éprouvants pour le personnel de l’établissement : délocalisation du site de Nice, projet de…
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jeudi, 21 décembre 2017 10:51
CEREMA : retour sur l'audience de l'intersyndicale du 19 décembre 2017
Suite aux mobilisations des agents, notamment du 21 novembre lors du congrès des maires et du 1er décembre lors du blocage du conseil d'administration du Cerema, l’intersyndicale a été reçue par les trois directeurs de cabinets, voix des ministres de la Transition écologique, des Transports et de la Cohésion des…
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