vendredi, 09 décembre 2016 15:00

Déclaration UNSA au CHSCT Ministériel du 9 décembre 2016

cmrEn préambule, l’UNSA souligne l'excellent travail réalisé par la DAM (direction des affaires maritimes) et le GT-Mer (groupe de travail spécifique aux corps mer).

Les documents soumis à ce comité aujourd'hui nous orientent vers l'avenir et nous donnent une ligne de conduite claire ; c'est un point positif.

Une difficulté demeure : si on regarde un peu le passé proche, on s'aperçoit que l'arrêté C3A (dispositif de cessation anticipée d’activité amiante) étudié et débattu à plusieurs reprises lors du GT-Mer est absent des débats de ce CHSCTM.

Pourtant, des problèmes subsistent ; ils sont principalement de deux sortes :

  1. S'agissant des locaux, bâtiments ou navires, il y a des impairs puisque certains lieux où l'exposition au risque amiante est pourtant évidente sont absents de la liste.
  2. Pour les personnels, des agents du secteur maritime ont été potentiellement exposés à l'amiante dans le cadre de leurs activités professionnelles de contrôle ; nous pensons en particulier aux inspecteurs de la sécurité des navires et risques professionnels et agents du DCS (dispositif de contrôle et surveillance). Nous ne vous ferons pas l'affront de vous détailler dans quel cadre et quels sont leurs métiers, vous le savez tout aussi bien que nous...

Ce qui nous intéresse tout particulièrement, c'est de connaître les mesures que vous entendez prendre pour que ces personnels, particulièrement impliqués dans la réalisation de leurs missions régaliennes, puissent bénéficier du plan C3A.

Soit, à l'avenir vous leur demandez d'exercer éventuellement leur droit de retrait face à un risque amiante peu ou mal identifié ; c'est bien noté mais nous n'imaginons pas très bien dans ce cas comment va pouvoir fonctionner une flotte de pêche côtière vieillissante sans permis de navigation !!!

Mais, à présent, pour ce qui s'est passé avant, ON FAIT QUOI ???

Des syndics des gens de mer, des contrôleurs des Affaires Maritimes, des inspecteurs des Affaires Maritimes ont très probablement été exposés à l'amiante ; ce risque n'étant pas reconnu,  ils sont pourtant exclus du plan C3A contrairement à d'autres agents du Ministère.

Vous nous répondrez que les textes ne prévoient pas tel ou tel cas de figure. Nous considérons que c'est prendre le problème à l'envers, il vous revient de mettre les textes en adéquation avec l'exposition aux risques CMR passés (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).

L'employeur a un devoir de protection de ses agents, cela se traduit par les documents soumis à la validation de ce CHSCTM et nous vous en sommes reconnaissants.

L'Etat employeur doit également être intègre et équitable, vous devez avoir une approche plus humaine et moins technocratique ou comptable de la situation. Merci de votre attention ainsi que pour votre bienveillance à venir pour les syndics des gens de mer, contrôleurs et inspecteurs des Affaires Maritimes (intégration au processus C3A).

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