Après la lecture des déclarations des organisations syndicales lors du CSAM du 27 février 2024, le Secrétaire général et le DRH ont apporté quelques éléments de réponse.

Pour le Secrétaire général, « l’ordre protocolaire est peu important, ce qui importe ce sont les attributions de chaque ministre ». Chacun appréciera la pertinence de la réponse.

A la demande de FO, l’UNSA et la FSU, le Secrétaire général confirme qu’il y aura bien une présentation aux organisations syndicales de l’annulation des crédits lors du prochain CSAM. Il précise d’ores et déjà que la « masse salariale pour notre Pôle ministériel ne sera pas impactée par les mesures d’économies, mais qu’il y a bien nécessité d’une reprogrammation par les chefs de programmes ».

 Suite à la crise agricole, « les dispositions sur la protection des agents du Pôle ministériel vont bien être étendues. Une convention avec les chambres d’agriculture pour préciser la gouvernance des échanges entre les producteurs agricole et l’OFB est en cours d’élaboration ». On peut craindre le pire.

 Il ressort des rencontres de l’ATE, administration territoriale de l’État, processus lancé par le ministre de l’Intérieur à Rennes, en présence notamment de Christophe BECHU, « une volonté de renforcement de l’administration départementale autour des thématiques suivantes : les relations avec les usagers, la gestion de crise, l’attractivité … ». Le SG a confirmé « suivre avec attention ces travaux au niveau du pôle ministériel ».

 Pour ce qui est des Jeux Olympiques, « la nécessité de traiter une sur-crise fait partie des hypothèses de travail auxquelles réfléchit aujourd’hui le Pôle ministériel ». Quant à la continuité d’activité, « chaque Direction générale à toute latitude pour s’organiser ». Pour ce qui est des compensations financières, elles seront à l’ordre du jour du CSAM du 14 mars.

 Le DRH apporte une réponse à notre demande sur les frais de déplacement : « un nouvel arrêté sera publié en avril et intégrera bien de site La Défense à Paris ».

 A noter également que le cycle de mobilité dit « du printemps » débutera le 1^er mars, qu’un bilan sur le recrutement des TSPDD par voie de concours (selon les nouvelles modalités de formation et d’affectations) sera présenté prochainement et que les agents de notre pôle ministériel affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis sont bien éligibles à la Prime de fidélisation territoriale (12 000 €) selon un nouvel arrêté à paraître.

Le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

 Étaient à l’ordre du jour de ce CSAM, les projets de décrets relatifs au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime.

 Le corps des Professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM) est un corps qui compte aujourd’hui une vingtaine d’agents. Il ne recrute plus sur concours depuis 2003, alors que 3 agents ont bénéficié d’un détachement puis d’une intégration dans ce corps, le dernier en 2009. Dans les années 2000 ce corps comptait une soixantaine d’agents.

 Ce corps à faible effectif a été négligé.

 Ainsi le décret statutaire de 1993 est aujourd’hui totalement obsolète et ne cadre plus avec les missions d’enseignement d’une école d’ingénieur. Par ailleurs, aucune des avancées dont ont bénéficiées les enseignants de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI) n’ont été transposées aux PTEM.

Ainsi les PTEM sont les seuls enseignants en France à ne pas bénéficier d’un 3^e grade, ce que propose de mettre en place le décret proposé au vote.

 Pour l’UNSA, c’est évidemment une avancée très attendue et c’est pourquoi l’UNSA vote POUR.

 L’administration affirme que « L’homologie avec ces deux corps de professeurs conduit également à mettre en place, pour le deuxième grade, un 7e échelon placé à l’indice brut 1015 ».

 Pour mémoire, le décret 2020-614 du 19 mai 2020 modifiant le décret no 2012-1058 du 17 septembre 2012 (décret PPCR) prévoit déjà la création de ce 7e échelon.

 L’article 18 du décret modifié prévoit une promotion fixe et non plus un taux pro/pro. Le nombre promotion au 2e grade sera de 3 par an, ce qui est décevant, et un nombre de promotion au 3e grade de 1 par an ; ce qui est très largement insuffisant en regard de ce qui se pratique dans les corps équivalents.

 Si le corps recrutait normalement, les PTEM seraient aujourd’hui 60 ; ce qui représenterait 7 PTEM en classe exceptionnelle avec un taux de promotion équivalent à celui des professeurs certifiés.

 L’UNSA considère que nous sommes très loin du compte.

 D’autre part, pour l’UNSA, si désormais les PTEM auront accès au 3e grade, leur régime indemnitaire n’est toujours pas en adéquation avec le régime indemnitaire des enseignants du MESRI.

 L’UNSA réclame toujours le bénéfice de la prime d’enseignement supérieur (PES) pour ces personnels.

Le RSU 2022

Le Rapport social unique 2022, deuxième point à l’ordre du jour de ce CSAM, reflète un gros travail d’agrégation et d’analyse des données.

 L’UNSA tient à souligner le travail accompli et à remercier les agents qui ont œuvré à la production de ce document.

 L’UNSA s’en est tenue à quelques remarques générales en séance et publiera très prochainement une analyse détaillée du RSU 2022.

 Ce RSU montre que la diminution des effectifs du pôle ministériel et des opérateurs se poursuit, moins d’effectifs pour toujours davantage de missions sur des thématiques nouvelles ou portant sur le long terme et nécessitant innovation ou expertise.

 On constate une baisse de 2 % du nombre de fonctionnaires et une augmentation de 2 % du nombre de contractuels entre 2019 et 2022 qui s’explique par la progression de 39 % des recrutements de contractuels entre 2020 et 2021 et de 43 % entre 2021 et 2022.

 L’UNSA déplore cette situation qui crée surcharge de travail, précarité et instabilité.

 Concernant la rémunération, on constate que la garantie individuelle du pouvoir d’achat est en très forte augmentation en 2022, puisqu’elle a été versée à 4 035 agents, avec un montant moyen de 368,16 €. L’augmentation des versements de la GIPA reflète le blocage des carrières et l’absence de revalorisation.

 En termes de santé et sécurité au travail, on note que les agressions sont à l’origine de 4,6% du nombre de jours d’arrêt de travail, un chiffre inquiétant ! Tout comme le nombre, 45, des demandes de protection fonctionnelle pour 39 mises en œuvre, en hausse constante depuis 2020. A cela s’ajoute 38 signalements de danger grave et imminent effectués et 18 inscrits sur le registre spécial dédié, 3 situations pour lesquelles le droit de retrait a été exercé (18 personnes concernées) dont 2 étaient fondées !

 Dans une actualité de plus en plus troublée, l’UNSA a demandé à ce que la protection des agents soit pleinement assurée.

 9 077 agents, dans les services (hors EP) ont fait l’objet d’écrêtements, soit 42,7 % de l’effectif physique total dans les services. La moyenne est de 50 heures par an et par agent concerné en 2022 (environ 4 heures et 10 minutes par mois).

 L’UNSA dénonce ces heures de travail non rémunérées qui pourraient être considérées comme du travail dissimulé.

 Pour conclure, l’UNSA a demandé au président, quelles suites l’administration compte-t-elle donner à l’exploitation de ce RSU ?

 Le DRH a reconnu « la nécessité que le RSU serve dans les discussions à venir ».

Vos élus UNSA présents à ce CSAM :

Sylvie MIAN, Gwenaëlle HIRTZIG, Annyvette RIET,

Guillaume LASBLEIZ en tant qu’expert qui est intervenu sur le point 1 concernant le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime.