Une rencontre express qui a permis d'effleurer quelques sujets spécifiques à la DEAL et également au national.

Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la rencontre avec le Secrétaire Général et le Directeur des ressources humaines du MTECT du 23 mai 2024 à la DEAL Réunion.

Cela faisait à peu près dix ans qu’un membre de la direction du Ministère n’était pas venu nous rendre visite. Certes, ce genre d’échange ne permet pas de régler des situations, le dialogue social local existe pour cela. Mais il permet de mettre en évidence certaines problématiques locales, et de questionner sur la direction du Ministère pour les prochaines années. Une heure d’échanges est certainement trop courte, nous nous sommes focalisés sur l’essentiel.

Les effectifs de la DEAL

L’UNSA a voulu débuter sur ce qui pour nous est un élément primordial de notre bien être au travail : la capacité de nous donner les moyens adéquats pour réaliser nos missions. Au fil des réductions d’effectifs ces dernières années, la charge de travail a augmenté et nous sommes de plus en plus nombreux à peiner pour réaliser notre travail correctement. Déjà, en 2016, l’étude de l’écrêtage à la DEAL avait conclu que le nombre d’heures écrêtées sur l’année correspondait à 8 ETP. Nous sommes en train de réaliser cette même étude pour les dernières années et il serait étonnant que le résultat diffère. C’est pour cela que l’UNSA discute actuellement avec la direction sur la possibilité de permettre aux agents en modalité 4 bis de pouvoir récupérer plus que une demijournée par mois.

La situation est donc déjà très tendue dans certains services qui sont obligés de prioriser certaines missions aux dépens d’autres. L’UNSA souligne également que, pour sensiblement le même nombre d’agents, la DEAL de la Réunion a en charge une population deux fois plus importante qu’en Martinique et Guadeloupe. Ainsi nous demandons une attention particulière sur les prochains dialogues de gestion afin de pouvoir au minimum conserver nos effectifs, et si possible les augmenter.

Réponse du SG :

Depuis dix ans, les effectifs du ministère sont en baisse de 2 % par an. Notre ministère a alerté le gouvernement sur le fait que la baisse n’est plus soutenable et qu’elle doit cesser, ce qui fut le cas pour 2023. Il faut noter que les outre-mer ont été moins concernées par cette baisse que les services dans l’Hexagone. Pour 2024, il a été décidé une augmentation des effectifs, et, pour la DEAL, cela se traduit par 2 ETP en plus. Les économies demandées par Matignon en début d’année ont concerné les crédits de fonctionnement mais pas la masse salariale. Le Ministère a pour ambition de continuer dans ce sens.

Le SGC

Certes, la Direction du Ministère connaît la situation, mais nous ne pouvions pas ne pas aborder ce sujet qui nous touche tous et nous complique souvent la vie au travail. Le Ministère doit garder un œil sur la gestion de ses agents par les SGC et continuer à exiger un bon fonctionnement de ceux-ci. L’UNSA rappelle que cette réforme a été vécue comme un abandon de notre Administration et que cela a parfois atteint notre volonté d’engagement.

Réponse du SG :

Oui, peut-être aurions-nous pu nous passer de cette réforme.

Oui, la création des SGC a sûrement été trop rapide et aurait pu être mieux préparée.

Oui, cela entraîne de nombreuses difficultés dans notre gestion des agents et dans l’exercice de nos missions.

Maintenant, nous devons veiller à ce que les choses s’améliorent et que les SGC puissent fonctionner normalement.

Les promotions en Outre-mer

D’une manière générale, au niveau national, l’UNSA souligne que le taux de promotion est trop bas, voire ridicule en ce qui concerne le passage de B à A. Pour illustrer cela, nous rappelons que pour 2023, la LA ITPE concernait 4 472 promouvables pour 17 places, soit 0,38 %. Comment voulez-vous motiver les agents ?

Pour ce qui est des outre-mers, nous soulignons la difficulté de construire une carrière, car il y a peu de postes à responsabilités disponibles pour les cat B et que nous ne pouvons pas, comme dans l’Hexagone, aller en chercher ailleurs (DREAL, DDT, CEREMA, VNF, etc.) pour la développer. Nos dossiers se retrouvent donc en difficulté par rapport à nos collègues de l’Hexagone qui peuvent plus facilement étoffer leur parcours. L’UNSA demande à ce que le ministère y soit attentif dans le choix des promus.

Réponse du DRH :

Oui les taux de promotions sont faibles, et nous devons faire avec. C’est pour cela qu’un nouveau plan de requalification (augmentation temporaire du nombre de promotions) sera mis en œuvre les prochaines années. Concernant le taux de promotion pour les outre-mers, il est identique aux autres secteurs d’harmonisation (ndlr : nous vérifierons cette affirmation qui nous semble un peu hâtive).

L’UNSA rajoute que la cat B est devenue un fourre-tout peu motivant (accès aux mêmes postes et peu de différence salariale entre B et B+). La plupart des TSCDD ou SACDD CE arrivent en fin de grille à 55 ans. Cela doit être une vigilance particulière dans le projet de réforme de la fonction publique que prépare le gouvernement.

Qualité de Vie au Travail Durable et Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Nous avons été dernièrement destinataires d’un nouveau plan national de prévention des RPS. L’UNSA a souhaité réagir à cela. Prendre soin des agents en difficulté c’est bien, mais il serait plus pertinent de s’attacher aux causes des RPS. Car dans les faits c'est l'inverse qui est réalisé : création des SGC et de tous les problèmes y affairant, baisse des effectifs entraînant une hausse de la charge de travail, promotions au compte-goutte, non compensation de l’inflation entraînant une baisse du pouvoir d'achat, différences de salaire pour une même mission selon de le corps d’appertenance de l’agent, réorganisations permanentes, perte du sens de nos missions, etc...

Réponse du SG :

Nous avons conscience que la vie des agents a été particulièrement chamboulée ces dernières années et que cela a pesé sur le moral des troupes. Le ministère a annoncé ne plus faire de réorganisation majeure pour l’instant.

La semaine en 4 jours

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre compte-rendu du CSA du 30 avril, notre Ministère a lancé une invitation à ses services pour expérimenter la semaine en 4 jours. Il a donc été demandé aux chefs de service métiers de voir si cette expérimentation était possible dans leur service, ce qui impliquerait une adhésion de l’ensemble des agents. Le DEAL nous a révélé que cette expérimentation ne sera pas faite à la DEAL de La Réunion.

L’UNSA s’interroge sur le but final de cette expérimentation et pose la question suivante au SG : « In fine, quel est le but de cette expérimentation ? Est-il d’offrir une nouvelle disposition de l’aménagement du temps de travail, ou bien est-il de préparer les agents à une adoption globale de ce dispositif ? »

Réponse du SG :

Il est absolument certain que la semaine de 4 jours ne sera pas imposée mais qu’elle sera bien une nouvelle disposition d’aménagement du temps de travail qui bénéficiera aux agents qui souhaiteront l’adopter.

L’UNSA a enfin interrogé le SG sur la réforme de la fonction publique qui est en gestation. À ce jour, il n’y a pas plus d’informations que ce qui a été dit dans la presse. Un travail avec les OS débutera très prochainement.

Pour l’UNSA, une réforme de cette ampleur peut être un peu effrayante. Mais gageons qu’elle sera aussi une possibilité rare de faire bouger beaucoup de lignes qui sont figées depuis trop longtemps.

L’UNSA s’y emploiera méthodiquement.