vendredi, 05 juin 2015 19:13

Réforme territoriale : 2ème réunion du groupe de suivi de la réforme territoriale de l’État

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2015 06 27 Presentation accompagnementRH GT CSFPEDans le prolongement de la 1ère réunion qui s’était tenue le 6 mai dernier, il s’agissait d’aborder plus spécifiquement la dimension RH de la réforme dont les modalités de dialogue social.

La présentation faite par la DGAFP détaille les éléments abordés. Ce qu’il faut souligner ou préciser :

Le calendrier

Jean Luc Névache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés, a qualifié ce qui était attendu pour fin juin des préfets préfigurateurs de "photographie de ce qui est souhaité pour 2018" : sièges des DR, sites d’implantation, effectifs à échéance 2018, répartition des missions par site.

Important :

  • Sont prévus pour l’automne les micro-organigrammes des services, la mise en œuvre de l’organisation cible à fin 2018, les modalités de fonctionnement au 1er janvier 2016. Ces informations sont celles qui concerneront concrètement et directement les agents.
  • Les dates des prochaines réunions des instances régionales de dialogue social informel sont pour la majorité connues (voir diapo 5).

Jean-Luc Névache a ajouté :

  • Les préfets préfigurateurs ont reçu des consignes pour présenter les diagnostics territoriaux.
  • Une concertation réelle souhaitée car les propositions d’organisation sont montantes.
  • Sur le périmètre, la référence est la communication gouvernementale (confortation du niveau départemental et réforme des administrations régionales).
  • 10700 agents seront potentiellement impactés (agents recensés dans les DR des villes qui ne seront plus chef-lieu) mais les réflexions étant plutôt multi-sites, moins d’agents devraient être concernés.

Modification des textes CT et CAP (diapos 8 à 10)

La DGAFP précise que les réunions conjointes des instances seront des dispositions transitoires en l’attente des prochaines élections professionnelles. Il n’y a pas de souhait d’organiser des élections en pleine réorganisation.

Plan d’accompagnement RH (diapos 11 à 18)

La DGAFP a souligné les mesures existantes et celles engagées ainsi que celles soumises à concertation. Elle a insisté sur l’équité de traitement des agents concernés et exprimé sa volonté d’avancer rapidement sur le dossier télétravail.

Concernant le suivi personnalisé des agents (diapos 19 à 21), la DGAFP a ajouté que l’analyse des impacts RH devrait se faire à la lumière des consultations formelles des instances où seront produites les études d’impact. Une synthèse sera effectuée avec les ministères employeurs.

La DGAFP souhaite aller le plus loin possible dans le cadrage interministériel de l’accompagnement RH et le formaliser éventuellement par un relevé de conclusions à l’issue de la phase de concertation avec les organisations syndicales présentes au CSFPE.

L’UNSA a dénoncé l’organisation à géométrie variable du dialogue social informel régional (composition, nombre de représentants par OS, délais) et demandé en particulier que soient systématiquement communiqués les diagnostics territoriaux et les macro-organigrammes préparés par les préfets préfigurateurs avec les DR. L’articulation du dialogue social local avec le dialogue social ministériel est difficile. Des annonces contradictoires sur le périmètre de la réforme (DDI) inquiètent les agents et interrogent sur le champ réellement concerné au regard des engagement pris par le gouvernement.

Par ailleurs, le périmètre des rectorats étant reconnu, l’UNSA a fait préciser que l’ensemble des agents de ceux-ci étaient hors champ des mesures générales de réorganisation.

Sur la consultation formelle des instances de dialogue social, l’UNSA a en particulier rappelé son attachement à la saisine des CHSCT en cas de restructuration.

L’UNSA a également fait part de ses craintes sur la hiérarchisation des priorités d’affectation et le financement des mesures d’accompagnement. Quelles conséquences sur les mesures catégorielle ?

Quant aux mesures d’accompagnement, elles devront être du meilleur niveau possible, en référence au mieux disant, par exemple certains dispositifs appliqués au ministère de la Défense.

Enfin, concernant le télétravail, l’UNSA a rappelé qu’il avait vocation à être plus large qu’un outil de réorganisation.

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