mardi, 19 mai 2015 19:14

Réforme territoriale : calendrier des étapes clés de la première phase de dialogue social

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calendrier rtLa DGAFP a publié un calendrier prévisionnel des étapes clé de la première phase de dialogue social pour la réforme territoriale. Les concertations sont découpées en quatre temps allant du 4 mai à la mi-juillet 2015.

 

1. Premier temps : concertation « à dominante interministérielle » nationale et locale.

Semaine du 4 au 10 mai : Première réunion du GT du CSFPE le 6 mai.

Semaine du 11 au 17 mai : Réunions des instances de concertation informelle par les préfets préfigurateurs, sur la base la lettre de la ministre de la FP du 28 avril.

Semaine du 18 au 24 mai

 

2. Deuxième temps : concertation à « dominante ministérielle », locale et nationale.

Semaine du 25 au 31 mai/ Semaine du 1er au 7 juin : Réunions des CT ministériels pour présentation des démarches engagées : pour information et concertation des OS, donc pas de votes a priori.

Semaine du 8 au 14 juin/Semaine du 15 au 21 juin : Information et concertation des OS par la réunion des CT des DR, éventuellement en convoquant conjointement, pour une réunion informelle, les CT des DR des régions appelées à fusionner (par champ ministériel), pour présentation des processus d’organisation conduits par les préfets et pour présentation des premières évaluations de leurs impacts RH.

 

3. Troisième temps : concertation à nouveau conduite par les préfets préfigurateurs, avant finalisation de leurs projets de macro-organigrammes.

Semaine du 22 au 28 juin : réunion des instances informelles de concertation par les préfets préfigurateurs pour tenir informées les OS de l’avancement des travaux, rendre compte des réunions des CT locaux (et ministériels de la fin du mois de mai) et prendre en compte leurs observations avant le bouclage des projets pour la fin du mois de juin.

 

4. Quatrième temps : concertations nationales ministérielles et interministérielle pour information et recueil des observations des OS sur les projets locaux agrégés.

Semaine du 29 juin au 5 juillet /Semaine du 6 au 12 juillet :

  • Présentation en CT ministériels des projets de macro-organigrammes consolidés ministère par ministère et a priori en CHSCT pour les premières évaluations des impacts RH.
  • Présentation d’une synthèse des projets de macro-organigrammes des ministères en GT du CSFPE.
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