mardi, 12 mai 2015 19:15

Réforme territoriale : des instances informelles de dialogue social sont mises en place.

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lebranchu 4Dans le prolongement de la communication au Conseil des ministres du 22 avril dernier, la Ministre de la Fonction publique a adressé le 28 avril aux sept préfets préfigurateurs des nouvelles régions un courrier relatif aux modalités d’organisation du dialogue social informel interministériel local.

 

Une instance informelle sera ainsi réunie durant toute la phase de préfiguration sur les questions interministérielles intéressant les : préfectures de région, DIRECCTE, DREAL, DRAAF, DRAC, DRJSCS, DRFIP, Rectorats, ARS.

Dans chaque région concernée, les préfets préfigurateurs devront inviter les Organisations Syndicales qui détiennent au moins un siège au CSFPE (FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) et au moins un siège dans l’un des comités techniques de proximité des administrations régionales de l’Etat, pour au moins une des régions fusionnées. L’UNSA sera ainsi représentative dans chaque région.

Il est prévu 2 ou 3 représentants par Organisations Syndicales en fonction du nombre de régions fusionnées.

Les UR UNSA seront donc amenées à désigner des représentants afin de répondre aux invitations qu’elles recevront.

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