Matignon invite les ministres et préfets à redéfinir les relations entre administrations centrales et services déconcentrés, dans une circulaire du 18 novembre. Les normes édictées en centrales devront ainsi mieux tenir compte des contraintes et de l’organisation de l’administration territoriale.

Une nouvelle articulation entre administrations centrales et déconcentrées est aujourd’hui nécessaire pour renforcer l’efficacité de l’action publique. Cette articulation doit être repensée dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’État régional, actuellement mise en œuvre en parallèle de la fusion des régions, qui passeront en janvier prochain de 22 à 13 en France métropolitaine. Une problématique sur laquelle les ministères doivent clairement “mouiller la chemise”.

Voilà en substance ce qu’écrit Manuel Valls à ses ministres et aux préfets de région et de département, dans une circulaire datée du 18 novembre. Le Premier ministre les invite à appliquer la nouvelle “charte de la déconcentration”, qu’ils doivent mettre en œuvre depuis sa publication au Journal officiel au printemps dernier. 

Cette nouvelle charte repose sur la confiance : confiance du gouvernement dans les cadres de l’État travaillant dans les territoires autour des préfets, pour mettre en œuvre avec efficacité et intelligence les politiques publiques, écrit le Premier ministre, confiance dans les administrations centrales dont les missions de conception et pilotage trouvent, avec l’action des secrétaires généraux, un relais efficace avec les échelons territoriaux.”

Des feuilles de route avant la fin de l’année.

Chaque ministre doit, avant la fin de l’année, dresser une feuille de route et un calendrier “pour que le fonctionnement des administrations centrales s’adapte aux dispositions contenues dans ce décret”, prévient Manuel Valls. La circulaire décline ensuite les champs d’application de cette nouvelle charte, sur lesquels les membres du gouvernement doivent se pencher rapidement.

La charte de déconcentration prévoit désormais que les projets de normes législatives et réglementaires venus des administrations centrales doivent être adaptés aux contraintes et moyens des services déconcentrés. Matignon souligne : “Les administrations centrales sont invitées à associer à la réalisation de l’étude d’impact un panel représentatif de services déconcentrés de l’État concernés par la réforme envisagée.”

La circulaire indique que les projets d’arrêté ministériel “ayant des conséquences sur les missions et l’organisation des services déconcentrés” sont assujettis à la réalisation préalable d’une fiche d’impact. 

En matière de ressources humaines, la charte de déconcentration introduit le principe de déconcentration “managériale”. Pour résumer, les cadres de proximité disposeront de pouvoirs accrus. “Cet avis (…) permet au chef de service déconcentré de se positionner sur des actes relatifs à la situation individuelle de l’agent aussi fondamentaux dans la gestion des ressources humaines de proximité que l’avancement d’échelon, de grade, l’inscription au tableau d’avancement, la modulation indemnitaire, le détachement entrant, la mutation ou encore l’affectation”, détaille la circulaire.

En associant davantage “le terrain” aux réformes, le gouvernement semble soucieux de ne pas reproduire les erreurs des réformes précédentes, comme la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la “RéATE”, qui avait été imposées “d’en-haut”.