Un nouveau groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l’Etat s’est tenu le 17 novembre 2015 à la DGAFP.
L’ordre du jour était le suivant :
- Point d’actualité sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat ;
- Calendrier des grandes étapes RH ;
- Suivi des engagements de la feuille de route accompagnement RH (circulaire ministérielle du 9 septembre 2015).
Cinq documents ont été remis sur table :
L’UNSA a fait part de ses demandes et observations sur la conduite du dialogue social local ou ministériel, la clarification sur l’organisation des nouvelles directions (sites spécialisés, DRDJSCS) et l’accompagnement RH (mobilités, extension de la PARRÉ).
Jean-Luc Névache, coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat fait le point sur l’état d’avancement de la réforme.
- La réforme concerne 144 services ;
- La MICORE constate des différences d’application sur le terrain et rappelle régulièrement les règles ;
- Lettres de mission aux préfigurateurs le 15 septembre avec orientations précises ;
- Les arrêtés d’organisation sont remontés, leur examen vient d’être effectué au niveau national en articulation avec le cadrage RH ;
- Les organigrammes et fiches d’impact aboutiraient à environ 2000 mobilités (500 géographiques et 1500 fonctionnelles), hors réseau DRDJSCS ;
- Les instances régionales de dialogue social informel seront prochainement réunies ;
- Les CT et CHSCT de chaque site concernés doivent être réunis.
L’UNSA a, en particulier :
- Regretté les reports de cette réunion nationale qui aurait dû se tenir fin novembre ;
- Souligné une nouvelle fois la disparité du dialogue social local et les différences relevées dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales et des instructions relatives à l’accompagnement RH ;
- L’information et l’association des agents et de leurs représentants dans la construction des micro organigrammes et la réalisation des études d’impact sont insuffisantes. Cela génère des inquiétudes et des RPS ;
- Demandé, compte tenu des chiffres avancés, une meilleure reconnaissance des mobilités fonctionnelles ;
- Réclamé des clarifications sur la spécialisation des sites et des éléments plus précis sur la création des DRDJSCS.
Sur les DRDJSCS, Jean-Luc Névache a précisé les trois schémas retenus :
- DRDJSCS située au chef-lieu de la région : fusion de la DRJSCS et de la DDCS du chef-lieu, un seul secrétariat général, un directeur adjoint délégué aux affaires départementales ;
- DRDJSCS pas située au chef-lieu de la région : pas de fusion mais secrétariat général commun ;
- Cas particulier de la Bretagne (versant PP) : si le schéma DRDJSCSPP est retenu, les différentes compétences et autorités ministérielles seront respectées.
Des antennes régionales seront conservées dans les anciens chefs-lieux de région. Le niveau départemental sera renforcé par le basculement d’emplois DR vers DD et la collaboration interdépartementale.
Concernant la spécialisation des sites, elle résulte de la volonté de limiter les mobilités géographiques et de maintenir des effectifs dans les anciens chefs-lieux de région. Elle est géographique mais pas fonctionnelle.
Sur le suivi accompagnement RH, un rappel des engagements sur 4 axes (feuille de route RH) a été effectué.
Il a aussi été rappelé que les moyens financiers ont été mis de côté dans un fond interministériel pour permettre un traitement identique des agents selon les engagements du gouvernement.
Une expérimentation de travail sur site distant est conduite sur une période de trois ans en Bourgogne Franche-Comté uniquement et fera l’objet d’une évaluation.
L’UNSA a :
- Signalé un dialogue social ministériel inégal quant aux concertations sur les plans ministériels d’accompagnement RH ou à la communication de l’arrêté liste des réorganisations ouvrant droit à la PARRÉ ;
- Alerté sur l’insuffisance d’accompagnement individuel des agents (entretien de 1er niveau) et demandé qu’un rappel soit effectué sur ce point aux DR ;
- Demandé que soient soumises aux OS les circulaires en préparation sur les autorisations d’absence pour repérer un nouveau poste et l’adaptation à celui-ci ;
- Réclamé l’inclusion des DDCS(PP) concernées par les fusions DRDJSCS(PP) dans la liste des opérations ouvrant droit à la PARRÉ ;
- Rappelé sa précédente demande sur la prise en compte, dans ce même dispositif ou de manière identique, des réorganisations opérées dans les rectorats.
Une attention particulière sera portée à l’ensemble de ces points. Les dispositifs d’accompagnement RH étendus seront étudiés par les ministères concernés.
Prochaine réunion annoncée du groupe de travail CSFPE : 8 décembre 2015.
