La direction des ressources humaines vient de publier un calendrier de remise et de valeur des fichiers de règlement de la paie pour l’année 2023.

Ce calendrier permet à chaque agent de connaître la date de mise en paiement sur son compte pour l’année en cours.

Calendrier 2023 de remise des fichiers de la paye

L’UNSA-UPSAE publie tous les 10 jours une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Après la fiche nr 1 sur les principes généraux sur les recours administratifs et les recours juridictionnels, la fiche nr 2 sur les décisions susceptibles de recours, la fiche nr 3 sur les recours administratifs (ou amiable), la fiche 4 sur le recours pour excès de pouvoir et la fiche 5 sur le contentieux de la rémunération, l’UPSAE vous propose la fiche nr 6 :

Les référés en matière de droit de la fonction publique

L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous rencontrons tous à un moment donné de notre carrière qu’il s’agisse de rémunération, promotion, mutation, entretien professionnel, télétravail...

Ne manquez pas ce rendez-vous que vous propose l’UNSA-UPSAE à vos côtés pour vous défendre !

Notre 6ème fiche traite des référés en matière de droit de la fonction publique :

Les référés en matière de droit de la fonction publique

Le ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier en date du 21 décembre 2022 l’instruction interministérielle relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents des DDI.

Cette instruction fixe les dispositions applicables en matière de report des congés annuels de l’année 2022 sur l’année 2023 et rappelle les dispositions relatives au compte épargne temps pour les agents en DDI.

Vous trouverez ci-dessous :

• Instruction interministérielle
• Circulaire report congés en DDI du 06 déc 2012
• Formulaire CET transitoire lié au COVID 19
• Formulaire CET

La DRH du MTE-MCTRCT-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022.

Cette note aux services vient d’autoriser le report des congés 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 pour l’ensemble des agents. Il est possible d’accorder à titre individuel et exceptionnel une autorisation de report de congés annuels jusqu’au 31 mars 2023.

 S’agissant ensuite des règles relatives au compte épargnes-temps (CET), celles-ci restent identiques à celles contenues dans l’instruction ministérielle du 1^er décembre 2021.

Pour Rappel : En application de l’arrêté du 11 mai 2020, les jours épargnés en 2020 excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET les années suivant l’année 2020 ou utilisés selon le droit d’option habituel (indemnisation et/ou prise en compte pour le RAFP.

Les résultats de la liste d’aptitude AAE 2023 viennent de tomber.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus.

Pour toutes demandes d'informations, n’hésitez pas à contacter l'UNSA-SNA (Syndicat National des Attachés) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : https://unsa-developpement-durable.fr/sna/