mardi, 17 novembre 2020 13:46

CET 2020 : Soyez vigilant quant au respect de vos droits !

cetLa campagne CET 2020 va être lancée prochainement.

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de la Covid 19, les règles applicables pour l’alimentation des comptes épargne temps (CET) au titre de l’année 2020 ont été modifiées par l’arrêté du 11 mai 2020.

Les dispositions temporaires sont les suivantes :

-  le nombre maximal de jours pouvant être inscrits sur le CET en fin d’année 2020 est porté à 20 jours (au lieu de 10) ;

-  le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est porté à 70 jours (au lieu de 60 jours).

Les jours ainsi épargnés pourront, les années suivantes, être consommés (indemnisation des jours, transformation en épargne retraite) ou maintenus sur le CET.

Le CET peut être alimenté par :

-  des jours de congés annuels et/ou jours de fractionnement, à condition d’en avoir pris au minimum 20 au cours de l’année, soit 4/5 de ses droits (cela s’applique même pour les agents ayant été en congé pour maladie). Ce minimum est proratisé en fonction de la quotité de travail ;

-  des jours d’ARTT (sans condition).