Conformément aux LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, la DRH vient de communiquer dans un courrier à l’UNSA le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022.

Nous avons extrait les données concernant le corps des attachés et rajouté une colonne avec les éléments de 2021 pour mémoire :

Pour rappel, le taux de promotion permet de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à partir du ratio promus/promouvables.

Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements.

L’avancement peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement ou par la voie de l’examen professionnel.

L’UNSA-SNA souhaite la réévaluation du taux pro/pro pour le tableau d’avancement à APAE qui est nettement en-dessous de celui de nos collègues ingénieurs (7% contre 11%).

L'UNSA-SNA vous recommande d'être pro-actifs et de vous impliquer auprès de votre hiérarchie pour la constitution de votre dossier de promotion dès lors que vous remplissez les conditions statutaires et satisfaisez aux critères de carrière en vigueur.

Les résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2022, sont tombés !

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats et se tient à leur disposition.

L'UNSA-SNA invite ses adhérent(e)s à une réunion d'information syndicale en visioconférence, qui aura pour thème les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions, le mardi 7 décembre 2021.

Rejoignez-nous pour participer à cette réunion.

La CAP des attachés s’est réunie le jeudi 25 novembre 2021 pour examiner quatre recours émis par des agents (3 APAE et 1 AAE) contre leur CREP 2019. Trois recours concernaient des agents affectés sur leur poste début 2019 et un autre était formé par un agent déjà en poste depuis plusieurs années.

Après échange avec les représentants du personnel, l’administration a proposé de donner une suite favorable à ces recours sur certains points, sans nécessairement répondre positivement à toutes les demandes des agents. Néanmoins, aucun des quatre recours n’a été rejeté. L’administration formalisera sa position par courriers auprès des services ou établissements concernés, un des recours émanant d’un agent en poste dans un établissement public, au besoin en rappelant en liminaire certaines règles quant aux CREP.

En effet, on peut noter que certains des entretiens professionnels amènent de fortes observations sur la forme ou sur le fond :

- Un des entretiens n’a pas été mené en bilatéral (agent/N+1), l’agent s’étant retrouvé confronté lors de celui-ci à son supérieur hiérarchique en poste en 2019, accompagné de la personne qui venait juste de lui succéder début 2020.

Il s’agit d’une violation claire de la règle selon laquelle l’entretien d’évaluation ne peut avoir lieu qu’entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct*. 

- Un des CREP comportait des éléments d’appréciation relatifs au comportement de l’agent lors de la période de confinement de l’année 2020 alors que seule l’année 2019 devait être traitée ; ce qui est une irrégularité majeure invocable au contentieux.

On peut aussi déplorer dans certains cas la notification très tardive des objectifs pour l’année en cours (parfois faisant l’objet d’un entretien seulement en milieu d’exercice et notifié en début d’année N+1 !) et des formulations ambigües concernant notamment l’appréciation littérale, sources possibles d’interprétations préjudiciables aux agents. Sur ce point, la DRH a, à juste titre, considéré que ces formulations doivent être revues.

Sur plusieurs points, elle a également recommandé une réévaluation des appréciations concernant le niveau de réalisation des objectifs fixés et/ou le niveau de compétences mises en œuvre par l’agent sur le poste, tout en cherchant l’équilibre entre ce qui peut être raisonnablement réévalué et ce qui est plus difficilement modifiable. 

Par ailleurs, il apparait parfois que les conditions d’une bonne prise de poste ne sont pas nécessairement offertes à l’agent : défaut d’accompagnement ou de points d’étapes avec l’encadrement, absence de fixation d’objectifs à l’arrivée sur le poste, pas de prise en compte de situations extra-professionnelles survenant de façon imprévue et pouvant occasionner momentanément des difficultés.

A l’occasion de ces derniers recours, la CAP a pu démontrer toute son utilité pour la défense des agents, dès lors que ceux-ci font état d’éléments factuels et étayés.

L’UNSA-SNA est particulièrement attaché à ce que les CREP soient établis dans les règles requises, de façon objective et dans des délais raisonnables afin que les agents n’aient pas à en souffrir au cours de leur carrière.

* Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat et circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application de ce décret

Ca y est, les résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021, sont tombés !

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats et se tient à leur disposition.