CadreL'arrêté fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'être publié au JO du 20 janvier 2023.

Quelques modifications ont été apportées par l'administration par rapport au projet initial qui avait été soumis aux organisations syndicales lors du CTM du 21 juillet 2022 (cf. notre article précédent sur le sujet), après validation de la DGAFP.

L'arrêté prévoit désormais une durée minimale d'occupation de 3 ans (au lieu de 4 prévus initialement) pour les emplois dont l'accès nécessite une formation lourde ou qualifiante (postes situés dans les services du MTECT, à l'OFB et au CEREMA) ou à raison de leur implantation (en Île-de-France). Cette durée minimale ne s'applique que pour la première occupation des postes énumérés dans l'annexe 1 de l'arrêté.

Le texte prévoit également une durée maximale d'occupation de 8 ans pour les postes d'encadrement supérieurs à enjeux figurant dans l'annexe 2 de l'arrêté (postes situés dans les services du MTECT, au CEREMA, au Conservatoire du Littoral et à l'ANCOLS).

Ces durées minimales et maximales doivent être explicitement mentionnées dans la fiche de poste.

Il peut être dérogé à ces durées si l'intérêt du service le justifie ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familale de l'agent. En outre, la durée minimale ne s'applique plus pour les agents qui n'ont pas besoin d'une formation lourde ou qualifiante à leur arrivée sur un des postes de la liste, en raison de compétences déjà détenues.

L'UNSA s'était opposée à ce projet d'arrêté, considérant que, s’agissant des durées minimales, les contraintes posées peuvent être contre-productives en termes d’attractivité des postes concernés, notamment en l’absence de toute compensation financière proposée aux agents.

En outre, l'articulation de la durée d'occupation maximale de 8 ans pour les postes d'encadrement supérieurs à enjeux avec le dispositif des emplois fonctionnels (CAEDAD, ICTPE…) est trop floue, notamment par rapport à la durée déjà acquise par un agent sur un emploi fonctionnel. Pour certains de ces emplois, il reste difficile d'identifier s'ils relèvent déjà d'un emploi fonctionnel ou non. Par ailleurs, aucun accompagnement des agents arrivant en fin de durée maximale d'occupation de leur poste n'est prévu afin de leur permettre de retrouver un poste de niveau équivalent.

mobilite melLa publication des postes du cycle mobilité 2023-9 interviendra à partir du mercredi 1er mars 2023.

Vous pourrez consulter la liste des postes, prendre contact avec les services recruteurs, vous entretenir avec eux et déposer vos candidatures (PM 104) jusqu'au vendredi 31 mars 2023.

La publication des résultats par la DRH est quant à elle programmée le jeudi 15 juin 2023, une liste complémentaire devant être publiée le vendredi 30 juin 2023.

Pour connaître toutes les dates du procesus Mobilité cycle 2023-9, cliquez ici

 

Points d’attention et nouveautés pour le cycle 2023-9

 

* Cotation des postes RIFSEEP/IFSE : la cotation IFSE doit être renseignée.

* Compte-tenu de la publication imminente de l’arrêté ministériel fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation, les offres d’emploi concernées devront comporter, le cas échéant, la mention de l’application d’une durée minimale ou maximale.

* Dans la mesure du possible, la publication des résultats concernant les mobilités en Outremer sera avancée au 1er juin.

* Courant février 2023, le site de la PEP migrera vers le site www.choisirleservicepublic.gouv.fr

promosL’arrêté portant inscription au tableau d'avancement du grade d’attaché principal d'administration de l’État au titre de l'année 2023 est enfin publié.

 

Nous adressons nos très sincères félicitations aux 43 promus et restons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leur parcours professionnel et leur déroulement de carrière.

mail drh validéPresque un mois après avoir interpellé le DRH de notre Pôle ministériel et lui avoir demandé l’harmonisation par le haut du traitement indemnitaire des agents de catégorie A, l’UNSA-SNA a reçu une réponse de sa part que nous publions.

 

Le DRH reconnaît « les distorsions de rémunération, à fonctions équivalentes, entre les agents de catégorie A de la filière administrative et ceux de la filière technique ». Puis précise que « compte tenu des moyens catégoriels du ministère en 2022, il n’a pas été possible de procéder à une harmonisation complète de la gestion du RIFSEEP pour les corps de catégorie A, malgré des mesures de convergence indemnitaire interministérielle mises en place début 2022 ». Le DRH annonce que « la convergence indemnitaire avec les corps techniques sera poursuivie dans les années à venir », une nouvelle dont on pourrait se réjouir si elle n’était pas conditionnée à la précision suivante : « en fonction des moyens catégoriels que le ministère sera en mesure d’obtenir et d’autres éventuelles mesures de revalorisations interministérielles ».

 

L’UNSA-SNA ne lâchera rien et continuera à se battre pour que les attachés soient traités comme leurs homologues ingénieurs, à travail égal-salaire égal, tel est notre leitmotiv !

 

Quant aux différences de règles de versement du CIA entre ministères qui pénalisent les agents en mobilité, le DRH nous renvoie vers des « travaux interministériels » qui devraient aboutir à une date commune d'éligibilité entre ministères.

vendredi, 16 décembre 2022 11:21

Promotions 2023 : les résultats

promos

Les résultats du tableau d’avancement échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe, du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État et de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État 2023 viennent de tomber.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus.

Et nous invitons les agents proposés dont les noms ne figurent pas dans cette liste à se rapprocher de leur service pour obtenir des informations sur leur situation, comme le prévoient les LDG relatives aux parcours professionnels et promotions.

 

En cas de difficultés, n’hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

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