L’arrêté fixant le nombre total des postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2022 vient d’être publié au Journal officiel.

Retrouvez cet arrêté en cliquant ici.

Nous vous rappelons que l’UNSA/SNA propose à ses adhérents de les accompagner (voir notre article dédié).

L’organisation des concours « en mode Covid » se poursuit. La DGAFP a diffusé le 9 août 2021 de nouvelles recommandations pour tenir compte des nouvelles dispositions prévues par la loi du 5 août dernier relative à la gestion de crise sanitaire.

« Les épreuves de concours ou d’examen de la fonction publique, quel que soit le nombre de participants, ne font pas partie des activités pour lesquelles la présentation d’un document justifiant de la situation au regard de la covid-19 est requise pour l’accès à certains établissements ou lieux recevant du public».

Sont concernés les candidats, les membres du jury et les parties prenantes à l’organisation matérielle desdits concours et examens.

Un rappel sur le port du masque et les mesures générales sanitaires est fait.

Enfin, un paragraphe précise les mesures spécifiquement applicables aux territoires non métropolitains. Les examens et les concours “font partie des activités pour lesquelles les déplacements sont autorisés”, à condition toutefois de présenter un justificatif.

La note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM vient enfin d’être publiée au bulletin officiel des MTE et MCTRCT.

L’UNSA-SNA regrette que certaines mesures annoncées par le DRH le 3 mai dernier n’aient pas été retenues, comme par exemple la clause de réexamen de l’IFSE qui devait être ramenée à 3 années pleines et est finalement maintenue à 4 ans.

Voir notre précédent article sur le sujet

Certes, le montant de référence du CIA est revalorisé de 20 % par rapport à l’année dernière, mais rappelons que le montant attribué à chaque agent est modulable et n’est pas forcément reconduit d’une année sur l’autre.

Alors que l’on attend toujours, et ce depuis le mois de mai, la publication de la note de gestion RIFSEEP version 2021 pour connaître enfin les derniers arbitrages du DRH (voir notre précédent article sur le sujet), la DRH vient d’adresser un courrier à l’UNSA concernant l’enveloppe catégorielle indemnitaire 2021.

L’augmentation moyenne des montants CIA au titre de 2021 est bien de l'ordre de 20%, « l’objectif étant de renforcer la prise en compte de la manière de servir » selon le DRH.

Mesure propre à la catégorie A, le DRH a fait le choix de maintenir plusieurs niveaux de CIA selon les grades.

Enfin, vous l’aurez compris, le versement du CIA sera effectif sur la paye de novembre comme les années précédentes (et non sur celle de juillet comme annoncé par le DRH début mai).

Montants CIA 2021 pour les agents présents au 1^er avril 2021

1^er niveau de grade :

- 1200 € en Administration centrale et dans les services déconcentrés d’Ile-de-France

- 1050 € en Service déconcentré

2ème et 3ème niveau de grade :

- 1350 € en Administration centrale et dans les services déconcentrés d’Ile-de-France

- 1200 € en Service déconcentré

La mesure d’alignement du RIFSEEP des attachés affectés en Ile-de-France sur le barème de l’administration centrale est bien étendue à tous les attachés affectés dans les services déconcentrés d’Ile-de-France.

A noter que l’annexe 3 du document présente un comparatif des rémunérations servies aux corps administratifs et techniques.

L'UNSA en général et le SNA en particulier militent pour une revalorisation des plafonds d'IFSE et de CIA.

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 pour l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l’État, ouvert par arrêté du 21 avril 2021, est fixé à 44 par l'arrêté du 13 juillet 2021.

Cet examen professionnel est réservé aux SACDD ayant accompli au moins 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie B ou de niveau équivalent au 1er janvier de l’année de l’examen.

Pour rappel, le dossier RAEP est à déposer au plus tard le 26 octobre 2021. Les oraux se dérouleront du 15 au 19 novembre 2021. Quant aux résultats, ils seront publiés à partir du 24 novembre 2021.