L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, il s’agit de comparer la mise à disposition et le détachement.

Fiche n°9 : comparatif MAD/Détachement

Bonne lecture !

L’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre

Nous vous invitons à prendre connaissance des résultats :

- du 15 juin sur les postes offerts à la mobilité dans le cadre du cycle 2023-9 ;

- du 1er juin sur les postes concernant les mobilités Outremer (postes avec une mobilité géographique depuis un autre territoire).

Attention : des résultats complémentaires seront publiés le vendredi 30 juin.

Nous vous rappelons que la date d’affectation de principe est le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine et d’accueil, ainsi que de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Retrouvez également les derniers résultats du Fil de l’eau pour les postes à enjeux.

La première campagne de mobilité au fil de l’eau 2023 est désormais ouverte pour les postes de catégorie A, B et C.

https://www.recrutement.developpement-durable.gouv.fr/fiche-metier/fiche-Postes-offerts-au-fil-de-l-eau-A--B--C_22.aspx?LCID=1036

L’ouverture de cette campagne précoce doit permettre aux agents qui souhaitent une mobilité interne de prendre leur poste dès le 1er septembre.

Vous avez jusqu’au 29 juin pour candidater.

Une deuxième campagne est programmée pour le 4 juillet 2023.

Les documents utiles : le calendrier, La fiche de candidature (PM 104), la notice d'utilisation, la liste des pièces justificatives si vous souhaitez faire valoir une priorité légale.

Vous souhaitez muter, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 3DS, 1100 Km du réseau routier national seront transférés aux collectivités territoriales le 1er janvier 2024. A cette même date, la police de la publicité sera confiée aux maires. 

Deux tristes points à l'ordre du jour du CSAM du 1er juin 2023 qui s’est prononcé sur le projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’Etat transférées aux collectivités territoriales.

Autrement dit sur la « vente à la découpe » de notre réseau routier aujourd’hui géré par les DIR.

Il s’agit en fait du transfert de 1100 Km du réseau routier national aux collectivités au 1er janvier 2024 (ce qui représente 10% du RRN).

17 collectivités se sont positionnées pour bénéficier de ce transfert et signeront avec l’Etat une convention de mise à disposition qui entraînera la mise à disposition des personnels qui auront 2 ans pour exercer leur droit d’option une fois le transfert des services acté.

L’UNSA qui condamne et désapprouve le volet routier de la Loi 3DS qui va désorganiser notre réseau routier a bien sûr voté Contre ce projet de décret.

Le CSAM s’est également prononcé sur le projet de décret portant création d’une indemnité compensatrice temporaire des routes, ICTR.

L’UNSA, soucieuse de protéger les agents, s’est abstenue sur ce point tout en rappelant que les agents mis à disposition doivent bénéficier du maintien de leur rémunération et non d’une indemnité.

Enfin, toujours sur le volet routier de la Loi 3DS, le CSAM s’est prononcé sur le projet d’arrêté de restructuration désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs des ressources humaines.

L’UNSA, comme elle l’a toujours fait lors des précédentes restructurations, s’est abstenue une nouvelle fois, préférant privilégier l’intérêt des agents (prime de restructuration, aide à la mobilité, complément indemnitaire d’accompagnement, priorité à la mutation…), plutôt que d’adopter une posture purement politique d’opposition.

Seul point positif de ce CSAM, le scénario de fusion de certaines DIR est abandonné après le rétro-pédalage de certaines collectivités qui finalement renoncent à ces transferts.

Police de la publicité

Autre sujet soumis à l’avis de ce CSAM : le projet d’arrêté de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Prévue par la Loi Climat et Résilience, la décentralisation de la police de la publicité, confiée prochainement aux maires, entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

170 agents sont impactés par cette nouvelle décentralisation, la plupart exerçant cette mission à temps partiel (en moyenne 33% de leur quotité de travail).

L’objet du projet d’arrêté soumis au CSAM est d’accompagner les agents impactés et de leur apporter des garanties. C’est pourquoi l’UNSA s’est abstenue sur ce projet d’arrêté tout en s’associant à la demande d’extension de la durée à 3 ans (et non 2 ans).

Dans le cadre de l'examen professionnel d'Attaché Principal d'Administration de L’État, l'UNSA-SNA propose à ses adhérent(e)s un accompagnement individuel.

L’épreuve d’admission de l'examen professionnel d'APAE consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier vos aptitudes, votre motivation, votre capacité à vous situer dans un environnement professionnel et à vous adapter aux fonctions qui peuvent vous être confiées. Elle a également pour objectif de reconnaître les acquis de votre expérience professionnelle.
Seul l’entretien d’une durée de 30 minutes avec le jury donne lieu à notation, toute note inférieure à 10 sur 20 à l’épreuve étant éliminatoire.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier que vous avez constitué en vue de la reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP).

L’UNSA-SNA se mobilise pour aider ses adhérent(e)s à enrichir leur RAEP et à préparer l’oral.

Pour ce faire, une équipe composée d'Attachés d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et d’Attachés principaux d’administration de l’État (APAE) vous propose :

- d'étudier votre dossier RAEP

- de passer, si vous le souhaitez, un oral blanc auprès d'un jury diversifié, à l'image de celui de l'examen

- les dates clés relatives à l’examen professionnel d’APAE 2024

- les modalités d’organisation de l’équipe de l’UNSA-SNA qui vous accompagnera

La transmission de votre dossier RAEP dans les meilleurs délais et le respect des dates limites affichées permettront à l’équipe de vous accompagner au mieux et dans des conditions optimales.

Pour tous compléments d’informations, vous pouvez nous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous n’avez pas encore pris ou renouvelé votre adhésion au titre de 2023, il est encore temps de le faire.